L’informatisation de la Cour de cassation selon son rapport 2005

Aimentation de Legifrance, Jurinet, intranet Justice, bibliothèque numérique ...

Le rapport de la Cour de cassation fourmille souvent
de "pépites". Cette année, le rapport 2005 consacre son étude à l’"innovation technologique". Une partie de cette étude porte sur l’"innovation technologique au service du juge", et au sein de celle-ci on trouve un chapitre qui nous intéresse plus particulièrement : Innovation technologique et méthodologie jurisprudentielle : L’exemple de la Cour de cassation (p. 165 à 196 de la version imprimée du rapport) (voir aussi les copies d’écran, non diffusées dans la version imprimée).

Autrement dit, dans son rapport 2005, la Cour de cassation fait le point sur l’utilisation de l’informatique et de la documentation juridique informatisée au sein de ses services. Voici ce qu’on apprend, en suivant le plan de ce chapitre :

Innovation technologique et méthodologie jurisprudentielle : L’exemple de la Cour de cassation

A. La dématérialisation du travail au sein de la Cour de cassation
1. Le nouvel environnement électronique de travail
1.1. L’accès aux données dématérialisées : le bureau virtuel
1.2. L’intégration des données dématérialisées pour l’examen des pourvois
2. L’accès à la documentation électronique
[...]
2.2. Les sites de la Cour de cassation
Le rapport traite ici notamment de la base Jurinet, équivalente par son contenu aux bases CASS, INCA et Juridice de Legifrance, mais très supérieure en mise à jour (les arrêts prononcés dans la semaine sont mis en ligne le lundi suivant) et en fonctionnalités (recherche par la nomenclature du Bulletin des arrêts, fonctionnalité présente sur la base JADE sur Legifrance en ce qui concerne les arrêts du Conseil d’Etat ; arrêts non anonymisés car pas sur Internet ; renvoi aux précédents par des liens hypertextes réciproques)
2.3. Les produits de l’édition privée
On apprend ici qu’« à l’occasion de son extension dans les locaux du Carré Saint-Germain, la Cour de cassation a pris le parti, plutôt que de doter la bibliothèque de cette annexe d’une volumineuse collection d’ouvrages et périodiques disponibles en la forme papier, de souscrire de nombreux abonnements numériques [1] à la disposition des magistrats de la Cour, des agents de la bibliothèque et de ceux du service de documentation et d’études. Ont ainsi été souscrits des abonnements aux produits en ligne des principaux éditeurs juridiques, soit — le plus souvent — sur l’internet, soit sur cd-roms mis en réseau. »
Concrètement, les copies d’écran annexées à la version en ligne du rapport (voir Annexe n° 3) permettent de connaître les abonnements électroniques de la Cour de cassation :

• les grandes plateformes juridiques en ligne des éditeurs privés : LexisNexis-Juriclasseur, Lamyline Reflex, le Recueil et l’Actualité Dalloz ainsi que l’AJDA là aussi Actualité et archives, Lexbase, le Doctrinal, les Petites affiches, Liaisons sociales
• mais aussi l’Argus de l’assurance et la Revue banque
• plus leur plateforme, Jurinet (en résumé, Jurinet est une version "privée" de Legifrance, aux interfaces plus ergonomiques et surtout plus riche en jurisprudence des cours d’appel).

B. La dématérialisation des échanges avec l’extérieur
1. Les échanges avec les avocats aux Conseils
2. Les échanges avec les juridictions
Ici, la Cour aborde le contenu de l’intranet justice :
2.1. La base de données des experts judiciaires
2.2. La rubrique de méthodologie
2.3. La collecte et la diffusion de la jurisprudence des cours et tribunaux
3. Les échanges avec le public
3.1. La diffusion de documentation en ligne
3.1.1. Le site internet de la Cour de cassation
3.1.2. Le service public de la diffusion du droit par l’internet : Legifrance
[...]
3.2. Le suivi d’un pourvoi
Conclusion : la perspective d’une procédure exclusivement électronique

On sent encore bien des réticences à cette informatisation : la phrase finale de cette partie ne dit elle pas :

« Tout en préservant la liberté de plume de chaque conseiller rapporteur, l’innovation technologique tend à une uniformisation du langage de la Cour de cassation. En rendant exceptionnellement aisée la recherche des arrêts, la dématérialisation ne risque-t-elle pas de renforcer la culture, déjà bien ancrée, du précédent et de l’ériger en un véritable fétichisme, même si connaître le précédent ne veut pas toujours dire le suivre ? »

Cette analyse, un peu rapide, sera reprise et augmentée si j’en trouve le temps.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique