L’Assemblée nationale met en ligne 50 ans d’archives ...

... mais pas tout

Lu sur plein de sites web de presse (exemple : sur Challenges) [1] :

« L’Assemblée nationale met en ligne 50 ans d’archives

Les archives de l’Assemblée concernent "tous les comptes rendus de séance depuis 1958, toutes les questions écrites, les tables analytiques et nominatives des débats correspondantes ainsi que les dossiers législatifs depuis 1986" soit "l’équivalent d’environ 350.000 pages en format papier", précisent les services du Palais-Bourbon dans un communiqué.
Ces documents, qui n’étaient jusqu’ici disponibles que sur papier dans des bibliothèques, sont désormais consultables sur le site http://archives.assemblee-nationale.fr»

Une bien belle initiative, certes ! Mais plus limitée que ce que le communiqué pourrait faire croire.

Il suffit de tester ce nouveau site et on détecte des limites [2] :

• en examinant les dossiers législatifs comme celui de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, on ne trouve pas le texte intégral des rapports et avis parlementaires ni celui des états successifs des projets et propositions de loi, juste leurs références
• il y a sur la page d’accueil du site des archives de l’AN un document intitulé Documents consultables au service des Archives. Je crois que la simple lecture de ce titre, par un raisonnement a contrario, conforte la déduction faite par le test supra.

En revanche, les types de documents parlementaires suivant sont bel et bien disponibles en texte intégral :

• questions et réponses ministérielles :
  • base de données interrogeable depuis la IXe législature (1988) mais ce n’est pas neuf. Exemple avec une "REPMIN" de 1988. Voir l’interface de recherche
  • PDF image du JO Débats AN Questions parlemantaires et réponses ministérielles depuis 1958(attention : documents de grande taille) : ça, c’est nouveau et bienvenu. Mais il faudra des références de publication complètes pour arriver à y retrouver ses petits. Exemple avec le JOAN Q du 1er juillet 1958
• compte-rendu intégral des débats à l’Assemblée depuis 1958. Ca aussi, c’est nouveau et c’est du PDF image de grande taille. Exemple avec le JOAN CR du 2 juin 1958.

Là, a priori, contrairement à la future base de circulaires et instructions, Lamyline ne sera pas gêné ni LexisNexis intéressée, car pas de version texte ni de moteur de recherche ...

Emmauel Barthe
documentaliste juridique