JOIN et SWD, de nouveaux identifiants pour les actes préparatoires de l’UE

Le dernier bulletin d’EUR-Lex fait mention de deux nouveaux identifiants pours les documents préparatoires : JOIN et SWD.

Afin de rationaliser et d’harmoniser l’utilisation des différents types de documents, le secrétariat général de la Commission a créé deux nouveaux identifiants pour les documents préparatoires (secteur 5) :

• « JOIN (code CELEX 5 JC) pour les propositions, communications, rapports, livres blancs et livres verts adoptés conjointement par la Commission et le haut représentant », et
• « SWD (code CELEX 5 SC) pour les documents de travail (conjoints ou non) des services de la Commission (analyses d’impact, résumés d’analyses d’impact et documents de travail) ». Ce qui inclut aussi des propositions de textes malgré cette formulation restreinte. La preuve.

Ces changements ne concernent pas les documents adoptés avant 2012.

L’identifiant COM continuera d’être utilisé pour les documents élaborés exclusivement par la Commission, tandis que l’identifiant SEC sera remplacé par SWD.

Pour aller plus loin :

• point 7 de la FAQ d’EUR-Lex : Documents COM, JOIN, SEC et SWD : de quoi s’agit-il ?
• tableau des types de documents dans EUR-Lex : instructif, il y en a énormément
• point 15 de la FAQ Comment construire un numéro Celex ? : ce point explique ce que sont les "secteurs" (1 à 9, 0, ET et C)
• un document détaillé datant de 2012 (26 pages, en anglais uniquement ) sur comment construire un n° CELEX/les secteurs et leurs subdivisions.