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Editeurs juridiques : l’achat à la pièce n’est pas réellement impossible
La liste des publications juridiques achetables à la pièce

La situation

Les professionnels de l’information juridique (documentalistes, bibliothécaires, knowledge managers, paralegals) se voient souvent demander par leurs clients internes (juristes d’entreprise, avocats, notaires ...) d’acheter un article de revue voire un chapitre de livre ou une étude d’ouvrage à mise à jour à la pièce.

En effet, dans leurs écrits, les universitaires citent, déontologie et rigueur scientifique obligent, des publications en dehors de celles de l’éditeur chez qui ils publient. La démarche scientifique exige en effet que l’on fasse le point sur et cite toutes les opinions des collègues avant d’avancer la sienne et qu’on les cite [1] [2].

Or les juristes solo comme les structures d’exercice collectif ou les directions juridiques des entreprises sont amenés à ne pas ou ne plus être abonnés à toutes les plateformes. Ceci, par l’effet combiné du développement exponentiel des abonnements en ligne et du business model des éditeurs. Dans ce modèle d’affaires, en effet, la vente de la plateforme entière (et non juste les morceaux absolument nécessaires) est privilégiée voire obligatoire ainsi que la hausse continue [3] des prix de ces mêmes plateformes.

Le débat

Mais quand ils transmettent la demande aux éditeurs, ils reçoivent souvent une fin de non-recevoir, avec le motif suivant : pas assez de demande.

En réalité, ce n’est pas impossible. Un des clés est de rendre le paiement le plus simple possible. Un porte-monnaie numérique pré-alimenté par une somme peu importante (20 à 30 euros par exemple [4] est à cet égard quasi-idéal. Mais on pourrait aussi suggérer aux éditeurs d’adopter PayPal et al. Quant au prix, il n’a pas besoin d’être très bas. Réaliste serait plutôt le mot : en vérité, tout dépend du domaine. Voyez le prix pour un seul article d’une revue de fiscalité internationale de l’IBFD : 30 euros. Mais 3 à 5 euros pour un article d’une revue de droit international privé.

La liste des publications juridiques achetables à la pièce

Nous listons ici, avec l’aide de la communauté, les éditeurs qui jouent le jeu, avec leurs produits :

  • achat de numéros de revue papier récents : tous les éditeurs
  • Editions Législatives : le système « sésame » proposé sur ELnet, le portail des Editions Législatives, permet d’accéder 3 fois dans l’année pour 24 heures à un fonds auquel on n’est pas abonné
  • La Base Lextenso : système de jetons en nombre limité disponibles avec l’abonnement, pour acheter des articles de revues ne figurant pas les packs auxquels on est abonné
  • Indigo Publications : La Lettre A, Africa Intelligence, Intelligence Online
  • le Journal Spécial des sociétés (JSS)
  • IBFD (droit fiscal international) : système de pay-per-view. Un article de revue IBFD est à 30 euros
  • Semaine juridique édition Générale (JCP G) : achat au numéro possible sur les 3 dernières années
  • quand on est abonné à la plateforme d’un éditeur, possibilité de récupérer un arrêt à la pièce qui ne s’y trouve pas gratuitement : Lamyline et Lexbase notamment. Service fermé aux non abonnés
  • solutions Mémentis des Editions Francis Lefebvre (EFL) : un ouvrage numérique et ses mises à jour
  • Dalloz : abonnements Dalloz Avocats Maestro et les codes 3.0 : 3 sésames et 3 jetons par an (voir article 2.6 des CGU)
  • archives de revues trimestrielles payables à l’article via Cairn — dont des fonds Dalloz (Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue critique de droit nternational privé, Revue d’économie politique, Les Cahiers de la Justice).

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Notes

[1Même si on a parlé d’une tendance chez au moins un éditeur de sélectionner d’abord ses propres publications.

[2Style Vancouver : citations et références bibliographiques : Guide abrégé à l’usage des étudiant-e-s FBM pour la rédaction de travaux en français, Bibliothèque universitaire de médecine, Lausanne, 27 mars 2019, voir 2. Pourquoi citer ses sources ? Notamment : « La citation des sources permet à l’auteur :

  • de soutenir l’argumentation de son travail et de montrer l’étendue des recherches bibliographiques effectuées
  • de donner de la crédibilité à son travail en s’appuyant sur des informations validées. »

[3Et supérieure à l’inflation. Une de mes anciennes responsables américaines avait pour recommandation lors de l’élaboration du budget annuel de la bibliothèque de prévoir 7% d’augmentation sur toutes les grandes plateformes en ligne.

[4En fait, l’idée est d’adapter la somme au prix moyen de l’article : il faut permettre l’achat d’au moins 3 à 5 articles, afin d’inciter le juriste à consommer, de lui faciliter un "revenez-y" et de garantir un revenu minimal à l’éditeur.