EUR-Lex : les réponses de Mme Berteloot aux questions de Juriconnexion

Le 6 juin dernier, à Paris, à l’invitation de l’association Juriconnexion, Pascale Berteloot, chef de l’unité EUR-Lex (Office des publications officielles des Communautés européenne, OPOCE), a présenté l’état actuel et les projets de l’Union européenne en matière de documentation juridique électronique. Toutes les bases communautaires officielles ont été examinées : EUR-Lex, mais aussi PreLex, OEIL et Curia.

Pour mémoire : les questions de Juriconnexion à propos d’EUR-Lex (PDF).

Mme Berteloot a donné des nouvelles précises d’Eur-Lex [1]. Un compte-rendu détaillé de son intervention et de ses réponses [2] est disponible sur le site web de Juriconnexion.

J’extrais ici de ces deux documents ce qui me semble le plus important :

– Le bilan :

• EUR-Lex fonctionne en 23 langues et avec 220 000 consultations par jour les jours ouvrables
• les collections ont été enrichies avec les versions HTML des textes consolidés, les mesures nationales d’exécution (la notification par les Etats membres se fait par électronique depuis 2004) et les décisions des cours communautaires, y compris celles du très récent Tribunal de la fonction publique.

– Manuels/aide en ligne : deux "search guides" ont été mis en ligne : un "simple" et un "advanced" (voir la bibliographiée citée à la fin de cet article) mais ils ne sont disponibles qu’en anglais.

– Et LexAlert ? (depuis le temps qu’on l’attend !) :

• en production depuis 2005, il devrait permettre les alertes e-mail sur profil à partir de l’été 2007
• comment s’inscrire en attendant : envoyer un e-mail à LEXALERT-CJ@publications.europa.eu
• pourquoi est-ce si lent et complexe de mettre LexAlert en service ? A cause du risque pour le serveur de messagerie de la Commission (charge, auteur de spams) et du renouvellement de l’infrastructure de messagerie de la Commission en 2006.

– Améliorations prévues dans EUR-Lex :

• à court terme (à partir de juillet 2007) :
  • mise en place de la recherche avancée "Expert". Attention : pour la recherche, les chaines de caractères ne doivent pas être trop longues
  • les textes consolidés :
    • ils ne sont pas encore disponibles en HTML
    • le délai de mise à jour de la version consolidée est de 4 à 6 semaines après la parution d’un nouveau texte au JOUE
    • les textes consolidés n’apparaissent pas dans le résultats des moteurs de recherche. Uniquement les textes "d’origine"
  • la jurisprudence :
    • chargement de toute la jurisprudence de 1993 à 2003 (on va donc reculer nettement plus loin dans le temps par rapport à la base de données disponible sur le site web Curia)
    • chargement de toute les notices de la jurisprudence depuis 1955
  • mise en ligne des tables et annexes d’actes législatifs à compter de juillet 2007 puis remontée antériorité jusqu’à 2004
  • mesures nationales d’exécution :
    • elles devraient être mises en ligne à compter du dernier trimestre 2007, avec une mise à jour mensuelle prévue
    • liens directs vers le droit national espérés. Cela ne concernera que les directives
    • si un avis motivé existe pour non transposition ou mauvaise transposition d’une directive, cela ne sera pas indiqué dans les mesures nationales d’exécution
• à plus long terme :
  • Tables du JOUE
  • reconstitution de la collection des DOC COM, SEC et les études d’impact de la Commission, rendues publiques sous document SEC, de même que les questions parlementaires (prévu pour octobre 2007)
  • documents de la CJCE en PDF (scan du recueil de jurisprudence)
  • informations sur la jurisprudence nationale en matière de droit communautaire, notamment les arrêts rendus en droit national après qu’il y ait eu un renvoi pour une question préjudicielle devant la Cour
  • accès précoce aux textes du Parlement, aux questions parlementaires et aux DOC SEC
  • intégration d’une recherche très simple. Eurlex va contribuer au mouvement de simplification du droit CE en proposant un masque de recherche à l’usage du citoyen européen non-initié. Le masque de recherche avancé subsistera
  • répertoire des actes consolidés en application, et un répertoire des actes préparatoires. La tendance est à la consolidation, mais le document de base est conservé. De même, les consolidations successives seront conservées.

– Réutilisation des données :

• flux RSS : à partir de LexAlert
• web services
• licence gratuite pour la reprise ponctuelle de données
• licence payante pour la fourniture de données selon les besoins du réutilisateur.

– PreLex, la base de données des travaux préparatoires tenue par le Secrétariat général de la Commission, sera intégrée à terme dans EUR-Lex.

– Comment sont prises les décisions d’évolution ? :

• rôle du GIL : groupe de travail interinstitutionnel Lex (créé par le comité de direction de l’Office des publications)
• rôle de chacune des institutions dont les documents sont traités dans EUR-Lex
• rôle du Parlement européen (résolution du 19 décembre 2002)
• rôle des États membres au sein du groupe de travail « Informatique juridique » du Conseil (dit groupe JURINFO)
• hiérarchie de l’Office des publications
• et les utilisateurs ? :
  • help desk (voir sous “Contact”)
  • rencontres régulières avec des juristes ou autres utilisateurs dans les institutions
  • rencontres régulières avec des juristes et des documentalistes externes aux institutions.

– Conseils aux utilisateurs et aux “multiplicateurs” d’information :

• n’hésitez pas à recourir au help desk pour faire passer des plaintes, des critiques, des suggestions, des idées
• n’hésitez pas à contacter le help desk ou le service lorsque vous devez vous-mêmes faire passer de l’information sur les bases juridiques communautaires.

Web-bibliographie à ce sujet :

• EUR-Lex : Recherche avancée : Guide
• entretien E. Barthe avec Mme Berteloot en 2005
• l’histoire de CELEX et EUR-Lex (PDF, 164 pages).

Emmanuel Barthe