Droit de l’information : une bibliographie sélective pour les bibliothécaires documentalistes

Comment savoir rapidement ce que vous avez le droit de faire

[NB :

• ce billet a été rédigé le 4 décembre 2005
• les ressources citées ici étaient à peu près à jour à 2006 ou 2007 (les liens avaient été vérifiés en octobre 2007)
• les liens ont été mis à jour au 20 janvier 2013 mais peuvent renvoyer vers des versions archivées sur Archive.org et donc plus à jour ; si possible, le lien vers la nouvelle version de la ressource été donné]

On me pose souvent des questions sur le droit de l’information. Notamment des questions émanant d’étudiants en documentation. Certes, j’ai donné des formations en droit du panorama de presse et je m’y connais assez bien en droit des liens hypertextes. Mais je ne suis pas un spécialiste de la propriété littéraire et artistique, du droit de la presse, du droit des contrats et du droit des données publiques (les quatre principaux domaines du droit français ici concernés) et je manque de temps pour répondre à ces questions.

Je vais donc lister ici des ressources auxquelles je prie mes lecteurs et les étudiants de bien vouloir se reporter. Elles viennent essentiellement de trois sources : Didier Frochot, consultant (Les-Infostrateges.com), l’ADBS et le portail Educnet [1].

– La meilleure ressource et aussi la plus pratique est le numéro spécial d’Archimag Guide pratique : Le droit de l’information (48 pages A4, avril 2004, sommaire), dirigé par Didier Frochot et auquel j’ai contribué [2]. On peut le commander en ligne. Certains le trouveront cher, mais c’est un travail de professionnels sur lequel on peut s’appuyer.

– Pour une initiation aux bases du droit de l’information et des élements de réflexion critique en faveur des pratiques des documentalistes, la rubrique Droit de l’information du site Les-Infostratèges.com (ex-Defidoc) de Didier Frochot est une excellente ressource. Voir tout particulièrement le dossier spécial droit de copie. Bien prendre conscience, toutefois, que de nombreuses notions clés de la propriété littéraire et artistique et du droit des contrats ne sont abordés que très succinctement sous forme de fiches techniques, telle celle sur le droit des producteurs de bases de données.

– Très utile, très riche : la rubrique Droit de l’information du site de l’ADBS (accès réservé). On y trouve notamment des fiches thématique, les archives de la newsletter mensuelle Actualités du droit de l’information (utile pour mettre à jour les fiches et articles) et les articles pertinents de la revue Documentaliste - Sciences de l’information. Le plus simple pour se retrouver dans les nombreuses pages est de passer par la liste des sujets ("Dossiers suivis").

– Beaucoup plus développés, les guides Légamédia du portail Educnet [3] sont rédigés par des universitaires spécialistes de ces sujets : droit d’auteur sur Internet, droit des archives, données publiques, données personnelles. Ces guides peuvent être téléchargés d’un coup au format PDF, ce qui rend leur impression beaucoup plus aisée. [mise à jour au 20 janvier 2013 : le site Legamedia a été remplacé par un équivalent : la rubrique Internet responsable du site Eduscol, un site tenu par le ministère de l’Education nationale. Pour le droit d’auteur, cliquer sur l’onglet "Se documenter, publier".]

– Pour se faire une bibliographie d’ouvrages papier sélective mais néanmoins assez riche, combiner celle établie par Didier Frochot (son point fort : le droit d’auteur) et celle commentée réalisée par Michèle Battisti dans Documentaliste - SI [4]. A compléter avec la Petite bibliographie du droit du multimédia réalisée par Educnet [mise à jour au 20 janvier 2013 : les adresses Educnet renvoient maintenant au site Eduscol].

– Sur le chapitre particulièrement sensible des panoramas de presse, j’ai rédigé un article qui liste les meilleures ressources : Panoramas de presse sur intranet : des risques et des solutions.

– Sur le sujet de l’image, rarement traité mais de plus en plus important avec le développement de la vidéo (documents vidéo et formation à distance et/ou en ligne, par exemple les produits développés par l’éditeur Droit-In-Situ), consulter les parties I et II de la communication Droit à l’image et droit de l’image
de Philippe Gauvin (Centre national de documentation pédagogique (CNDP), Division des affaires juridiques) aux Deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr (Lyon, 23-24 octobre 2003).

Emmanuel Barthe
documentaliste juriste