Documentation juridique : négociez vos contrats d’accès en ligne

Un best of des guides de négociation avec les éditeurs

C’est de moins en moins un secret : les prix de la documentation juridique augmentent partout [1], et les licences d’accès aux plateformes en ligne et bases de données sont des contrats d’adhésion. Si on n’y prend pas garde, la marge de manoeuvre de l’acheteur de documentation juridique diminue.

Le documentaliste n’est pas souvent négociateur ou acheteur de formation initiale. Mais il/elle peut le devenir.

Voici une sélection de ressources pour négocier ou mieux négocier vos contrats d’abonnements, surtout ceux aux bases de données en ligne, les plus coûteux.

– Côté associations françaises de documentalistes :

• Juriconnexion :
  • 23 pages incontournables sur les clauses à éviter, celles à faire insérer et celles à négocier : un guide Juriconnnexion - ADBS de la négociation des contrats de bases de données en ligne avec les éditeurs, posté sur le site de Juriconnexion mais hélas mal référencé sur le web : Exploiter des produits électroniques sur des intranets : Faire face aux difficultés contractuelles / Groupe de travail Juriconnexion - ADBS, novembre 2007
  • l’édition 2011 d’un classique souvent cité sur les agences d’abonnements : Clients, agences, éditeurs, comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques : Vade-mecum éd. 2011 / groupe inter-associations ADBS / ADBU / FNPS / GFII / SNIEL (PDF, gratuit). L’édition originale de 2005 est présentée ici

• l’ADBS :
  • une formation : Acheter de l’information : de la connaissance du marché à la négociation des contrats
  • un ouvrage : L’accès à l’information électronique : le contrat en questions, par la commission Droit de l’information de l’ADBS [2], 2004, 111 pages (sommaire). Extrait de la présentation par l’éditeur : « Cet ouvrage n’est pas un manuel juridique relatif au droit des contrats. C’est un guide pratique et concret fondé sur l’analyse de contrats relatifs aux conditions d’accès à de multiples sources d’information sur divers supports ou canaux électroniques. »

– Divers billets publiés sur ce blog :

• Eviter de se faire piéger par une offre d’abonnement avec acceptation "tacite"
• Topo sur les agences de gestion d’abonnements
• Bases de données juridiques : mesurer l’utilisation pour choisir entre les ressources
• Le taux d’utilisation d’une base de données n’est pas celui que vous croyez
• Bases de données, e-books, négociations tarifaires et marché de l’IST au niveau des BU
• Clauses de confidentialité : la position des Bibliothèques universitaires de Cornell
• Couperin le musicien ? Non : Couperin le consortium
• Panoramas de presse sur intranet : des risques et des solutions. A mettre à jour par CFC et "revues de presse" : contrats possibles pour des extranets.

– Du côté américain :

• peu adapté au contexte français mais riche en idées, l’ouvrage du spécialiste américain Ken Svengalis : Legal Information Buyer’s Guide & Reference Manual, 17e édition (2013)

• dans la série Deal or No Deal - Licensing & Acquiring Digital Resources sur LLRX, Kara Phillips, chargée du développement des collections [3] à la Seattle University Law Library depuis 1997, donne des principes simples à suivre :
  • License Negotiations, 12 novembre 2006
  • et surtout License Negotiations Reprise, 15 janvier 2007 : 60 trucs concrets [4] pour bien négocier

• pragmatique elle aussi, l’American Association of Law Libraries (AALL) met en ligne :
  • son Guide to Fair Business Practices for Legal Publishers, 3e éd., novembre 2012
  • Checklist for the Negotiation of Internet Subscriptions, rédigé par une spécialiste : Jean O’Grady du Committee on Relations with Information Vendors (CRIV) de l’AALL, mis à jour au printemps 2011.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, acheteur de documentation