Dernières modifications de Legifrance : les sites web juridiques et le JORF mieux mis en valeur

Legifrance référence les portails juridiques, les plateformes en ligne des éditeurs et les centres de recherche

Signalé par Arnaud Dumourier [1] sur la liste Juriconnexion et sur son blog : la rubrique "Quoi de neuf ?" de Legifrance nous apprend que [2] :

« Le site Légifrance a été réaménagé : les modifications significatives portent sur les points suivants :

– Création dans la page d’accueil du site (colonne de droite) d’une nouvelle rubrique intitulée "Le Journal officiel de la République française" regroupant les modules suivants :

• Le dernier JO publié
• Selection du Journal officiel [une sélection d’abord orientée grand public]
• Recevoir le JO en ligne [abonnement quotidien au sommaire du JO par e-mail, avec liens cliquables vers les textes]
• Le JO depuis 1990
• Le JO électronique authentifié [ce lien renvoie au JOE authentique sur le site de la Direction des Journaux officiels]
• Les autres publications des JO en ligne

[Ces six modules étaient déjà accessibles sur Legifrance. Mais quatre d’entre eux ne figuraient pas dans la colonne de droite de la page d’accueil et deviennent ainsi plus faciles à trouver. Il s’agit de : "Recevoir le JO en ligne", "Le JO depuis 1990", "JO électronique authentifié" et "Autres publications des JO en ligne".]

– Conséquences de la création de la rubrique "Le Journal officiel de la République française" :

Suppression de la recherche d’un JO par sa date (depuis 1990) de la rubrique "Autres textes législatifs et réglementaires".

[Ce changement clarifie l’interface de recherche JORF Simple car elle regroupait auparavant quatre (voire six) fonctions différentes : la recherche d’un numéro de JO par sa date et la recherche d’un texte paru au JO, dans ses versions d’origine, consolidée et son chaînage avec d’autres textes (application, abrogation, modification). Malgré les apparences, tout cela n’est pas du tout la même chose. Cette coexistence était cause de confusion ou de mauvaise utilisation de ces fonctions.
Hélas, sur l’interface JORF Experte ("le JO depuis 1990"), on récupère tout de même le mélange de deux de ces genres : la recherche d’un numéro de JO par sa date et la recherche d’un texte paru au JO dans sa version d’origine. Toutefois, les professionnels du droit et de la documentation juridique sauront distinguer les deux fonctions, ce qui n’était pas forcément le cas des particuliers et non juristes. Quant à l’interface JORF Simple, ainsi allégée, elle continue à permettre les trois (voire cinq) types de recherche de texte précités : version d’origine, consolidée et son chaînage.]

Cette recherche peut se faire dorénavant :

• soit dès la page d’accueil du site, par la nouvelle rubrique "Le Journal officiel de la République française" en cliquant sur le module "Le JO depuis 1990"
• soit en accédant par la "Recherche experte" aux "Textes publiés depuis 1990".

Ces deux accès proposent l’affichage du résultat par visualisation du sommaire du JO.

– Recherche sur la base JORF en recherche experte :

Suppression des onglets "Mesures générales" et "Mesures nominatives" : L’ "Accès aux mesures nominatives" est prévu à partir de l’écran de recherche d’une mesure générale.

– Modification de la rubrique "Sites juridiques" [colonne de gauche de la page d’accueil] :

A l’initiative du comité duService public de diffusion du droit par l’Internet [SPDDI], Legifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (une dizaine d’éditeurs juridiques, une vingtaine d’universités, centres de recherche ou associations, et sept portails généralistes), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non, grâce aux sélections, commentaires et enrichissements de toutes sortes qu’ils effectuent :

• Le répertoire de sites d’éditeurs juridiques généralistes a été élaboré par leur représentant au sein du comité SPDDI [Voir également la rubrique Editeurs, libraires et bibliothèques juridiques de notre annuaire : elle offre une liste beaucoup plus riche, commentée et représentant mieux les petits éditeurs dont les produits ne sont pas accessibles (pas encore, du moins) sur Internet. Lire aussi nos articles sur l’édition juridique française.].
• Le répertoire des sites associatifs, universitaires et de recherche a été élaboré par les représentants des associations et des usagers au sein du comité. [De nombreux centres de recherche juridique très présents sur Internet [3] reçoivent ainsi une consécration méritée pour la mise en ligne d’une partie non négligeable de leurs travaux. Par exemple, le SDRE (Centre Société, Droit et Religion en Europe) [4].]
• Le répertoire des sites portails juridiques a été élaboré par les représentants des associations et des usagers au sein du comité. [Les sites web des associations Droit en ligne (qui publie le portail du même nom, tourné vers les étudiants en droit) et Juriconnexion y sont référencés.]

– Rubrique "Nous écrire" :

En pied de page d’accueil du site Legifrance, la rubrique "Nous écrire", qui se substitue à l’ancienne rubrique "Boîte aux lettres", met en évidence la possibilité de saisir le Webmestre des observations liées à la consolidation des textes législatifs et réglementaires. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique