Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides

Ont-ils le droit de refuser ?

La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un "Guide de demande de données publiques auprès des collectivités" (octobre 2014, PDF, 16 pages). Utile aux entreprises et particuliers qui s’intéressent à l’open data et souhaite en faire une exploitation pour leurs besoins propres ou développer de nouveaux services.

Ce guide diffusé en licence Creative Commons (CC BY SA) [1] apporte des précisions sur la notion de "données", le rôle et les compétences du "service public" et fournit des ressources : lettre type de demande de données, recherche de données publiques.

Voir aussi les ouvrages similaires, plus développés mais moins récents [2], déjà signalés sur ce blog. Notamment :

• le Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales, à l’usage des territoires et de leurs partenaires, Fing, janvier 2011 (PDF, 66 pages). Présenté ici
• Les données publiques : un guide, Aquitaine Europe Communication, décembre 2010 (28 pages, PDF)
• Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques, Etalab septembre 2013.

Enfin, pour les jeux de données déjà mis par Etalab sur le portail officiel open data du Gouvernement data.gouv.fr, les choses sont plus faciles mais il y a quand même une courte FAQ : elle est là.