De nombreuses cours d’appel sans Codes papier

Selon le compte Twitter de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats :

« La pénurie de codes à jour pour les magistrats se poursuit, le marché public envisagé depuis 2010 n’est toujours pas passé ! »

D’après le courrier adressé par le président de l’USM au Garde des Sceaux, cela concerne plusieurs cours d’appel et le motif est que les budgets des juridictions sont « très serrés ».

Le président de l’USM continue en expliquant que :

• l’utilisation de Legifrance et, pour ceux qui en disposent, de LexisNexis est insuffisante pour permettre aux magistrats de travailler correctement
• de nombreuses salles d’audience ne sont pas dotées d’ordinateurs avec connexion Internet. Alors qu’avec les bons vieux Codes papier, pas de problème ...

On pourrait ajouter que seule ou presque la plateforme Dalloz.fr, pour l’instant, offre des Codes en ligne *annotés* [1].

Et aussi recommander aux magistrats ayant des smartphones ou des tablettes d’y copier/télécharger les codes PDF de droit.org. Ils ont pour origine Legifrance et ils sont mis à jour chaque semaine. Mais ils sont plus malins, plus pratiques :

• sommaire interactif dans la colonne de gauche
• chaque code tient en un seul fichier
• ils existent en version ePub, un format e-book idéal pour les smartphones, iPhones et tablettes
• et pour les (très) longs fichiers PDF, ils sont remarquablement légers.

Sur le chapitre Codes à jour, il semble que le problème n’est pas aussi aigu au sein des cours d’appel (CA, dans le jargon des juristes) que dans les juridictions de première instance dont les bâtiments sont distincts de ceux des CA (tribunaux de grande instance, et surtout tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes). Car on trouve toujours quelqu’un avec un code à jour dans une cour d’appel, mais pas dans les tribunaux, surtout les petits qui tournent à quelques magistrats, et souvent sans bibliothèque.

Entre parenthèses, la page Facebook de l’USM est riche aussi en informations.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique