Cour de cassation : le Service de documentation a pris du galon

Les attributions du service de documentation et d’études ont été élargies

La partie du rapport 2009 de la Cour de cassation sur l’activité de son Service de documentation, des études et du rapport (SDER, ex-SDE) apporte son lot habituel d’informations. Parmi celles-ci, signalons :

• c’est désormais un président de chambre qui dirige le service
• un « bureau du droit constitutionnel » a été créé pour la mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
• le service s’est vu chargé de la direction des travaux de la commission chargée de la rédaction du rapport annuel de la Cour de cassation. « Désormais, la responsabilité de la diffusion de la totalité des publications de la Cour lui est confiée »
• les veilles documentaires réalisées par les bureaux du SDER chargés des contentieux des chambres et par le bureau du droit européen commencent à être dématérialisées. « Ce travail, piloté par la documentaliste du service, a d’abord été réalisé pour la troisième chambre civile et sera étendu à toutes les chambres au cours du premier trimestre 2010. La veille numérique est mise à disposition des magistrats sur leur bureau virtuel. Elle permet un accès permanent aux commentaires de doctrine portant sur les arrêts de la Cour »
• « le délai de diffusion du bulletin des arrêts des chambres civiles a été sensiblement amélioré, d’environ 6 mois pour la publication "papier", il est désormais d’un mois et demi pour les bulletins dématérialisés publiés sur le site de la Cour, les arrêts diffusés étant également classés par rubrique »
• enfin, le SDER a conclu des partenariats grâce auxquels la base Jurica est mise à disposition des universités ou laboratoires signataires [1].