Copyright for Librarians — Un cours de droit d’auteur pour bibliothécaires et documentalistes

... et d’excellents liens

Franck de la Bibliothèque Cujas signale sur la liste Juriconnexion que l’Electronic Information for Libraries (eIFL), un consortium de bibliothèques de plus de 50 pays d’Afrique, Asie et Europe, associé au Berkman Center for Internet & Society, « vient de lancer un cours en ligne sur la propriété intellectuelle destiné aux bibliothécaires et documentalistes : Copyright for Librarians. Le cours est structuré sous la forme de neuf modules répartis en cinq niveaux. »

C’est une bonne introduction au droit américain mais aussi au droit international et au droit comparé de la propriété littéraire et artistique. Moins intéressant pour nous autres des zones de droit romain-germanique et de l’Union européenne.

Mais on y trouve des liens très intéressants. Par exemple, j’y ai repéré ceci, disponible sur le site de l’OMPI : Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives.

L’auteur de cette étude de droit d’auteur comparé quasi-exhaustive, Kenneth Crews, conclut ainsi :

« Dans d’autres pays encore, les copies numériques sont formellement interdites, alors qu’en vertu de certaines lois, la technologie numérique est autorisée, mais assortie de restrictions supplémentaires. Les méandres de la loi mettent à rude épreuve la capacité et la volonté des bibliothécaires à oeuvrer dans le respect de la loi pour s’acquitter de leurs missions.

Les restrictions dont les lois sont assorties reflètent également les intérêts contradictoires qui façonnent régulièrement le libellé des exceptions en faveur des bibliothèques. Lorsque les parlementaires décident d’adopter une exception, les titulaires de droits d’auteur peuvent élever des objections. Le résultat législatif est le plus souvent un compromis. L’exception est adoptée dans l’intérêt des bibliothèques et des usagers, mais elle est édulcorée par des conditions et des restrictions favorables aux titulaires de droits d’auteur et aux éditeurs. Cette dynamique de la loi peut déboucher sur l’adoption d’un grand nombre d’exceptions, mais, conformément à l’évolution générale de la législation sur le droit d’auteur, ces exceptions sont généralement étroitement circonscrites et ceux qui s’en autorisent ont l’obligation de peser chaque mot et de parvenir à une conclusion juridique quant à l’applicabilité de la loi. La présente étude fait apparaître les différents aspects et la diversité des lois, et il appartient aux bibliothécaires de prendre des décisions conformes à des textes de loi que l’évolution du droit et de la technologie rend toujours plus rigoureux, précis et difficiles. »

Des règles à rapporter à la numérisation de masse effectuée par Google Books dans les bibliothèques ...

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste