Contentieux de l’indemnisation : LexisNexis lance une version en ligne de son classeur papier

Comparaison avec Jurisprudence Chiffrée de Francis Lefebvre

L’éditeur juridique LexisNexis lance cette rentrée la version en ligne du classeur Contentieux de l’indemnisation. Ce produit est une base de données destinée à l’évaluation des indemnités et à destination des avocats, des magistrats et des professionnels de l’assurance.

Les caractéristiques du produit en ligne selon l’éditeur :

• la sélection des arrêts représentatifs pour ce produit est un travail des Ateliers régionaux de jurisprudence (ARJ) de LexisNexis. L’éditeur a un ARJ dans chaque cour d’appel (exemple : l’ARJ de Basse-Normandie, qui est constitué sous la forme d’association, pour la CA de Caen), et les membres des ARJ connaissent bien le contentieux de leur propre cour
• la sélection d’arrêts pour le Contentieux de l’indemnisation est vérifiée par les juristes spécialisés matière en interne chez l’éditeur
• la version en ligne a amené une harmonisation du vocabulaire/mots-clés de la version papier
• dès ce mois-ci (septembre 2011), la mise à jour de l’application est mensuelle et non annuelle (la mise à jour semestrielle de la version papier ne concerne que 3 thèmes sur 6, c’est donc en réalité une mise à jour annuelle), avec conservation du stock contrairement à la version papier
• présentation des résultats en tableau à colonne avec liens vers les arrêts Juris-Data
• contenu : que des arrêts Juris-Data, dont certains peuvent venir de JuriCA. Rien ne vient directement de JuriCA
• tarifs préférentiels pour les abonnés à LNJC [1], au papier ou aux logiciels LexisNexis
• le classeur papier continue en 2012.

Le produit a l’air très proche de Jurisprudence chiffrée du concurrent Omnidroit/Lefebvre Sarrut (Jurisprudence chiffrée, produit concurrent qui est commercialisé par les trois éditeurs du groupe Lefebvre Sarrut : Dalloz, Francis Lefebvre et Editions Législatives). En effet :

• tant Lexis que Omnidroit livrent, à partir de jurisprudences des juridictions du fond (cours d’appel essentiellement ou uniquement) et en fonction de critères de recherche, des montants de préjudice/indemnités
• les deux produits couvrent presque les mêmes domaines. Lexis offre juste un domaine de plus (troubles de voisinage). Dans Contentieux de l’indemnisation, les domaines couverts sont : préjudice corporel, divorce (pension alimentaire et prestation compensatoire), licenciement, baux et troubles du voisinage. Dans Jurisprudence chiffrée : droit social (licenciement), droit de la famille (divorce), préjudice corporel (accidents) et baux commerciaux.

Mais en réalité, il existe plusieurs différences :

• ce produit existait depuis longtemps chez LexisNexis dans une version papier, le classeur Contentieux de l’indemnisation
• le fond de décisions de justice et le mode de sélection des décisions sont différents. Chez LexisNexis, c’est une sélection "à la main" dans la base sélective Juris-Data [2], qui couvre non seulement les cours d’appel mais aussi les tribunaux, tels les CPH, Tcom et TGI. Juris-Data remonte en surtout, en pratique, aux années 90 [3]. Alors que le produit de Lefebvre-Sarrut/Omnidroit s’appuie, lui, sur la base JuriCA, qui ne contient que des arrêts de cour d’appel et ne remonte qu’à 2007 mais qui tend vers l’exhaustivité (sans y arriver), et y sélectionne automatiquement les arrêts pertinents et riches en données chiffrées, grâce à un programme logiciel. Avec le temps, la limite de l’année 2007 de Jurisprudence chiffrée va diminuer puisque pour être pertinent, ce type de produit doit contenir des décisions les plus récentes possibles [4]. Quant à la différence exhaustivité/sélection entre les fonds d’origine, elle est à relativiser puisque LexisNexis puise pour sa sélection JurisData dans le fonds JuriCA et que les EFL sélectionnent eux aussi, même si c’est avec un logiciel. La différence la plus importante réside à notre sens dans le mode de sélection
• du fait même de ces fonds de jurisprudence différents, les moteurs de recherche ont une différence : chez LexisNexis, ce sont les critères préalablement définis "à la main" qui sont mémorisés et cherchables alors que chez Omnidroit, on a affaire à une indexation automatique par un programme qui localise les informations dans le texte puis les extrait. Omnidroit permet ainsi certaines questions plus complexes en matière d’indemnités d’éviction en baux commerciaux, en indexant l’adresse du local commercial. On peut par exemple chercher par adresse ou consulter les résultats localisés sur une carte de type Google Map.

J’aurais une question, sur le fond, aux avocats, juristes et magistrats :
Pensez vous qu’il y ait un risque de standardisation, voire de nivellement des montants demandés et alloués en dommages-intérêts avec le développement de ces produits ?

La "barémisation" est en effet un mouvement de fond : une demande forte des assureurs et du ministère de la Justice (il existe déjà un barème des prestations compensatoires établi par une circulaire du MinJu en 2010, et une réalité : des cours d’appel ont déjà leur barème interne, non officiel, et l’appliquent, comme à Paris.

A noter que j’ai trouvé le communiqué du lancement de l’outil en ligne Contentieux de l’indemnisation sur une page Facebook de LexisNexis France, bien présent — et avec raison — sur Facebook.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique