CEDH : comment chercher des décisions, de la doctrine, des critiques

Une illustration de l’avantage compétitif des documentalistes juridiques

Cas pratique — bien réel — de recherche juridique : on est à la recherche de critiques envers des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en droit de la famille dans d’autres Etats membres (genre Russie, Turquie, Croatie...).

A part le cas où il y aurait un traité pile sur le sujet — ce qui ne semble pas être le cas —, comment faire ?

Eh bien, poser la question à un documentaliste juridique !

Disclaimer : j’en suis ;-)

Donc, voici quelques pistes :

• le moteur de recherche de la JP sur le site de la CEDH (son petit nom est HUDOC, il vaut mieux le savoir car ça permet de le trouver dans le dédale du site) hudoc.echr.coe.int
• les grands éditeurs spécialisés en droits de l’Homme
• les catalogues de bibliothèques et de librairies
• les bases de données d’articles scientifiques
• Google (pour plus d’infos sur comment utiliser Google pour les recherches juridiques, voir nos deux tutoriels [1]) :
  • avec filetype:pdf pour renforcer la qualité des documents présents dans les résultats
  • avec l’opérateur OR (OU) pour les synonymes et les guillemets pour chercher par expression
  • presse et réseaux sociaux pour le ton critique.

Google : format PDF, opérateurs logiques

Trouvé par la recherche par filetype:pdf sur Google : Guide sur l’article 8 de la Convention –Droit au respect de la vie privée et familiale, par la CEDH (si c’est bien l’article 8 la base légale).

Les bases de doctrine

Ne pas oublier la doctrine, il pourrait y avoir quelque chose. (Trop) vite fait avec Google et quelques bases d’articles scientifiques — il faudrait également interroger des catalogues de bibliothèque et de librairies :

• ouvrages : human rights family law book trouve European Human Rights and Family Law, par Shazia Choudhr, 2010
• articles parus dans des revues et autres ouvrages :
  • Google Scholar : "human rights" family OR divorce OR children ECHR Russia OR Turkey OR Croatia
  • base-search (Bielefeld Univ.) avec une requête de ce type : "article 8" ECHR Turkey
  • le SSRN (Social Sciences Research Network) directement par son moteur de recherche interne ou par Google "article 8" family OR "domestic violence" OR spouses OR wife OR women OR child OR marriage OR divorce OR parental OR parents ECHR Turkey OR Russia OR Croatia site:ssrn.com
  • la base HeinOnline
• sinon, pour les documents en accès libre/open access : "droits de l’homme" OR CEDH "droit de la famille" Russie OR Turquie OR Croatie.

HUDOC, le moteur de recherche des décisions de la CEDH

Autre chose que le documentaliste juridique (ou juriste documentaliste dans mon cas) a dans son sac : on peut interroger HUDOC, justement, par base légale (article de la Conv. EDH ou du Premier Protocole). Ca se passe dans les filtres :

Ensuite, on peut ajouter un mot-clé. Ici, famille :
Exemple : https://hudoc.echr.coe.int/eng# %22fulltext%22 :[%22famille%22],%22article%22 :[%228%22],%22documentcollectionid2%22 :[%22GRANDCHAMBER%22,%22CHAMBER%22]

Dernière précision : dans l’interface du filtre de HUDOC par Article (de la Conv. EDH), on peut préciser 8-1 ou 8-2 et aussi des combinaisons, par exemple 8+34 (articles 8 et 34 combinés).

A vous d’adapter les mots-clés ensuite.

Grands éditeurs

Le premier auquel on pense est Oxford University Press. Un (très) rapide tour sur son site trouve ce livre : Courting Gender Justice : Russia, Turkey, and the European Court of Human Rights, par Lisa McIntosh Sundstrom, Valerie Sperling, and Melike Sayoglu, 2019.

Presse et réseaux sociaux

Après, il reste à trouver des critiques, ce qui est encore plus difficile, le ton négatif des propos étant peu aisé à rechercher en soi avec les outils standards dont on dispose.

Là, je recommande la presse (par Google ou mieux, par une base de données de presse) et les réseaux sociaux (Twitter et Facebook d’abord).

La question de la langue

Sur tous ces axes, bien penser à poser la question en français puis en anglais.

Documentaliste : un avantage concurrentiel

Voilà, vous avez eu un aperçu de ce qu’apporte un documentaliste à un juriste pour ses recherches : méthode, expertise des outils, exhaustivité [2]. Pensez-y next time !

Si vous êtes un cabinet d’avocat, une direction juridique ou une étude de notaires, vous avez ici la preuve qu’un documentaliste [3]) est un juriste spécialiste des recherches — faciles ou difficiles —, de la veille et de la formation des juristes aux outils de recherche. Le documentaliste [4] utilise en expert et rentabilise des outils qui coûtent globalement à chaque structure de quelques dizaines de milliers à des centaines de milliers d’euros par an. Un documentaliste est un avantage compétitif à lui/elle seul/e [5].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, formateur