Bases de données de textes officiels : les progrès de LexisNexis-Jurisclasseur, les avantages de Lamyline Reflex et de Legifrance

On pose la question : est-il nécessaire de conserver un abonnement au JurisClasseur Codes et lois en raison de la présence des codes sur Légifrance ?

Personnellement, j’utilise :

• Legifrance LEGI et LEX
• si j’ai des trous sur Legifrance ou des doutes, je passe au JCl Codes et lois *papier* (vu que la plateforme en ligne LN-JC découpe tout par article) [mise à jour : ce n’est plus le cas depuis 2008 : sous LN-JC, le lien "Texte complet" sous "Afficher" permet d’avoir en un clic le texte complet].

L’équipe de spécialistes des textes juridiques français d’Hervé Moysan chez LexisNexis France est de qualité et leur interprétation du droit peut diverger — avec raison souvent — de celle de Legifrance. Voir l’intervention de M. Moysan à la journée 2004 de Juriconnexion/LII.

Mais cette question m’a amené à découvrir les progrès récents faits par LexisNexis sur le contenu et l’interface de recherche de l’onglet Législation de sa plateforme en ligne LexisNexis-Jurisclasseur (LN-JCl). Ca s’est en effet beaucoup amélioré.

Il existe maintenant quatre masques de recherches dans l’onglet Législation de la plateforme :

• Législation consolidée
• Législation - Réglementation citée
• Codification
• Journal Officiel.

Et la législation consolidée recule à 1539 ("édit" (en fait une ordonnance) de Villers-Cotterêts). Une des promesses de LexisNexis sur cet onglet est remplie. [1]

Mais la base JORF de LN-JCl ne recule qu’en 1990 ! Ce n’est rien d’autre que le même contenu que Legifrance : normal, LexisNexis a pris une licence Legifrance. Lamyline Reflex, lui, recule en 1955 sur le JO.

Cependant, à ma connaissance, la plateforme LN-JC ne reproduit pas les textes en un seul morceau [mise à jour : depuis 2008, ce problème ne se pose plus, cf supra]. Les avocats n’apprécient guère les textes découpés en articles. C’est d’ailleurs le principal reproche qu’ils font à la base LEX de Legifrance ...

Personnellement, en matière de textes, je continue à préférer Legifrance, notamment pour ses fonctionnalités de liens entre les textes (base LEX justement), et les sources officielles de Lamyline Reflex, notamment pour leur recul chronologique et leurs bulletins officiels (reculant bien plus loin dans le temps que les versions des BOs disponibles sur les sites web des ministères). [mise à jour à avril 2009 : cet avantage va largement disparaître avec le site web regroupant les circulaires et instructions sous l’égide du Premier ministre, site prévu pour le 1er mai 2009]

Ailleurs, Lamy promet sa nouvelle interface de Laymyline Reflex depuis près de deux ans et Francis Lefebvre peine à entendre les nombreuses demandes d’amélioration de Navis.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique