Anonymiser automatiquement les décisions de justice : des solutions

Anonymiser à la source est plus facile et moins cher

Vous êtes une association, un particulier, un organisme, une institution juridique dans un pays en voie de développement. Vous voulez mettre sur votre site les décisions de justice mais sans courir le risque de publier les noms des personnes physiques — ce qui peut être interdit [1] ou préjudiciable. Vous voulez au minimum les pseudonymiser, idéalement les anonymiser (pseudonymiser, c’est remplacer les noms par des lettres, anonymiser, au sens du nouveau règlement européen RGPD [2], c’est empêcher une ré-identification). Pour cela, vous cherchez un logiciel permettant de les anonymiser automatiquement.

Voici une tentative de réponse, rédigées après quelques consultations.

En résumé, et contrairement à ce qu’on pourrait penser, si on se donne la peine de "XMLiser" la chaîne de production numérique, anonymiser à la source est plus facile et moins cher.

Anomymiser ex-post

Pour anonymiser a posteriori, on peut utilisé les solutions éprouvées :

• les logiciels experts payants à base de règles ("rule based") du type Luxid de Temis (devenu Expert System) et Nome du laboratoire LII Lexum déjà citées sur ce blog [3]
• le machine learning (ML), une technique appartenant au champ de l’intelligence artificielle (IA) pourrait être prometteur. Même s’il n’arrive pas seul à un taux de succès suffisant en pseudonymisation [4], le ML peut au moins dégrossir le travail.

Voyez aussi :

• OpenJustitia Anom, module du système open source OpenJustitia développé par le Tribunal fédéral suisse
• e-doc Labs s’il existe encore.

Peut-être pouvez vous aussi voir si l’Institut de Veille Sanitaire français vous autoriserait à utiliser leur logiciel d’anonymisation et s’il pourrait être adaptable à votre cas.

Anomymiser ex-ante

S’il vous est possible d’encadrer dès la rédaction des décisions les noms des personnes physiques, vous pouvez anonymiser à la source :

• par des balises XML (invisibles à l’impression / visualisation) définies dans la DTD. Une modification de la feuille de style XSL permettrait alors de ne diffuser que des arrêts anonymisés [5]. C’est la solution du Conseil d’Etat français, et la plus rapide et la moins chère in fine
• voire très éventuellement par des (ou une chaîne de) caractères spéciaux visibles uniques dans le document (exemples : ^ ou ¤ ou %µ*), caractères qu’une macro Word avec des Rechercher et des Remplacer (ou un programme similaire sur tous les docts) pourra utiliser pour nettoyer les documents. Mais l’automatisation par macro ne suffit pas et laisse encore plein de travail humain. Tant et si bien que généralement il vaut mieux tout refaire à la main ...

En effet :

• il ne suffit pas de caviarder (supprimer les noms), encore faut-il que la décision continue d’être lisible (donc ne pas mettre Monsieur X à toutes les parties, surtout quand il y en a plusieurs avec le même nom)
• il ne faut pas anonymiser les personnes morales ni les professionnels du droit (sauf quand ils deviennent des parties, ce qui arrive parfois)
• enfin, la pseudonymisationymisation ne suffit pas, il faut dépersonnaliser (retirer adresse, profession rare, fait célèbre ou médiatique, numéro de carte bancaire, plaque minéralogique, numéro de cadastre, etc.). Cela, aucun rechercher/remplacer automatisé (les fameuses "règles"), aucun regex ne permet de le faire ...

La solution XML/XSL serait donc clairement à privilégier. Un tel chantier XML aurait d’autres avantages (énormes) : accélération de la production des décisions, économies à terme, meilleures performances de l’"IA" juridique (justice dite "prédictive", jurimétrie).

Toutefois, l’"XMLisation" de la chaîne de production numérique, quand on part de simples documents Word diversement structurés et de fichiers PDF, est un chantier lourd, long et initialement coûteux. Et l’état financier, technologique et RH du ministère de la Justice et des juridictions [6] rend cela peu probable dans un futur proche.

Merci d’avance de vos retours d’expérience (les commentaires sont ouverts ou par mail), qui permettront d’enrichir ce billet.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur