Accord des grands éditeurs français puis américains avec GG sur Google Books

Quelles conséquences pour l’édition juridique française ?

A signaler, important :

Google Books : les éditeurs signent, les auteurs persistent - Et la croisade se poursuivra / Nicolas Gary, ActuaLitte 6 octobre 2012

« Diviser pour mieux règner, est-ce ainsi que Google s’est débarrassé du plus vieux procès qui lui restait sur les bras ? Après sept années d’une immense bataille juridique, les éditeurs ont fait marche arrière. McGraw-Hill, Pearson, Penguin, John Wiley & Sons, and Simon & Schuster, cinq figures majeures de l’Association of American Publishers se retirent de l’arène. [...] »

La suite : http://www.actualitte.com/justice/google-books-les-editeurs-signent-les-auteurs-persistent-37276.htm

En juin de cette même année, c’étaient les éditeurs français qui enterraient la hache de guerre avec GG Livres. Cet accord-cadre s’adresse tout d’abord aux quelque 600 éditeurs membres du Syndicat nationale de l’édition (SNE). Or les principaux éditeurs juridiques français sont membres du SNE [Mais pas le Groupe Revue Fiduciaire. Ni Lexbase ou Economica.]].

« Google et les éditeurs français [selon l’article d’ActuLitte] vont « établir une liste de livres, vérifier si les oeuvres appartiennent bien aux éditeurs, s’assurer qu’elles ne sont pas disponibles à la vente, ni en papier et moins encore en numérique. Et une fois ce travail accompli, l’éditeur pourra décider du référencement de son titre sur Google Books.

À ce stade intervient évidemment la possibilité de retirer une oeuvre, si elle figure dans la liste de l’éditeur, ou alors de ne pas la numériser, si elle est indisponible commercialement, mais que, pour une raison ou une autre, la maison ou l’auteur s’oppose à sa numérisation.

Le second temps concernera la décision d’indexation : l’éditeur peut choisir d’offrir une certaine quantité d’aperçus de l’oeuvre (sous réserve d’une entente avec l’auteur), et de sa commercialisation, en vertu de plusieurs modalités proposées par Google. Sur ce point, aucun détail précis, mais il semble que Google n’exercera aucun droit d’exclusivité sur les oeuvres vendues. [...] Cependant, impossible de dire si la commercialisation se fera immédiatement sur les autres plateformes (Kobo, Fnac, Amazon, et consorts), ou si une période de délai a été négociée. »

Dans tous les cas, la vente se fera par l’éditeur et depuis Google.

Des conséquences à attendre en France et sur l’édition juridique française ? Personnellement, à court terme, j’imagine d’abord beaucoup de prudence ... Pourtant, si on regarde du côté des éditeurs de droit belge, ils ont l’air d’apprécier. Ainsi Larcier et Bruylant (appartenant tous deux au groupe de Boeck).

A vos commentaires !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique, donc acheteur, catalogueur, indexeur, "recommandeur" d’ouvrages juridiques [1]