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En bref

Chinese Law guide posts

Guide de recherche en droit chinois, sur l’excellent site de la Library of Congress : http://blogs.loc.gov/law/2014/01/a-guide-to-chinese-legal-research-who-makes-what/?loclr=bloglaw http://blogs.loc.gov/law/2014/04/a-guide-to-chinese-legal-research-administrative-regulations-and-departmental-rules/
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e-Justice : l’interconnexion entre RPVA (eBarreau) et Télérecours mise en place pour le Conseil d’Etat (arrêtés du 12 mars 2013)

Sur la liste Juriconnexion, Jean signale que la procédure contentieuse administrative en ligne devient en partie accessible pour les avocats qui n’en font qu’exceptionnellement, sans avoir à demander un accès direct à Télérecours. Un arrêté vient d’être publié au Journal officiel à propos du (...)
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