En bref

Dans la rubrique "Rien à voir avec la doc juridique" (et tout à voir avec le fun juridique en revanche) : La Voix du Nord vous présente la compil 2013 des brèves de prétoire du Tribunal de Lille. Inégal à mes yeux, mais beaucoup valent le détour. Juste une pour vous allécher :-) : « L’auto-radio, (...)

L’e-administration qui avance, c’est aussi ce genre de traitements en ligne : des téléservicespermettant de faire en ligne des déclarations pour la douane liées à l’activité de viticulteur : "Déclaration de récolte", SV11, SV12, "Déclaration de stock", OENO, DOSPROV, le tout composant le traitement (...)

Flavie signale sur la liste Juriconnexion les plus de 130 modèles de lettres du site Service-Public.fr. L’actualité de du site Service-Public.fr du 22 mai 2013 les décrit ainsi : « les lettres types, disponibles gratuitement en ligne, concernent des thèmes importants de la vie courante, comme : la (...)

Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public, présenté par M. Jean Maïa, COEPIA [1], décembre 2011 [2]. Au delà de la chasse aux bases doublons menée par le SGG et la DILA au bénéfice de Legifrance et décrite assez précisément dans les 26 premières pages, (...)

Les comptes de réseaux sociaux du Minefi (ministère de l’Economie et des finances), de ses directions et de son centre de documentation le CEDEF (Facebook, Twitter, Slideshare).

Cédric Manara, professeur de droit et spécialiste du droit du numérique fait un constat impertinent — mais néanmoins pertinent — sur la loi Informatique et libertés dans son article au Monde du 10 septembre 2012 : « La question des données personnelles est moins un problème de loi qu’un problème de (...)

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici : – L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une liste des principaux fichiers. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste : la finalité du traitement de données nominatives le responsable du (...)

Un lien récolté à travers ma veille Twitter : LawontheWeb. Un site de qualité pour particuliers et TPE britanniques, ou pour s’initier au droit anglais si on est français. Mais en droit français, je trouve que le plus important et le mieux commenté est encore sur les newsletters (plus ou moins (...)

Extrait du communiqué de la CNIL [5] sur le projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données [6] : « La CNIL s’inquiète en particulier du risque d’éloignement entre les citoyens européens et leurs autorités nationales. En effet, en proposant que l’autorité (...)

La centrale d’achat public Ugap (Union générale des achats publics) annonce qu’à partir du 1er janvier 2014, les entreprises devront répondre par voie électronique à toutes ses procédures de marchés publics. Plus de détails sur le site du Moniteur : L’Ugap imposera le 100% dématérialisé en 2014 / Sophie (...)