En bref

On les cherche parfois, on devrait les lire en détail plus souvent : les conditions générales. Pourquoi elles sont importantes En effet, pour les plateformes en ligne (improprement dites "services en ligne" ou "services Internet"), une part importante des informations qui leurs sont (…)

Communiqué, 8 juin 2017 Wolters Kluwer France et Predictice annoncent aujourd’hui leur alliance pour consolider et commercialiser la solution Predictice qui permet de calculer les chances de succès d’une action en justice grâce à ses algorithmes d’analyse de la jurisprudence. Les deux (…)

Actions pour promouvoir le français des affaires (APFA) publie sur son site web [6] des lexiques français-anglais et anglais-français de qualité, très utiles et très à jour pour définir et traduire en français correct le franglais ou l’anglais des affaires. L’APFA est une association placée (…)

Comme quoi les thèses gratuites en droit peuvent avoir de l’intérêt [8]. Un exemple : Marine Goubinat, Les principes directeurs du droit des contrats, Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes, 4 novembre 2016, thèse publiée le 8 novembre 2016 sur le site des Archives (…)

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes lance SIDONI, nouveau site documentaire dédié à la profession. Cette plateforme apporte aux professionnels et leurs équipes d’audit, un éventail de fonctions performantes : nouvelle interface adaptative, moteur de recherche moderne, base (…)

Guide du web - Droit international public et relations internationales : une remarquable liste sélective de liens classés par un (apparemment) chargé de travaux dirigés anonyme et publiée sur son blog "Le droit international expliqué à Raoul". Sauf exception notable, ce guide ne référence pas (…)

Deux articles à signaler (merci Jean et la liste Juriconnexion) qui expliquent pourquoi une information juridique ou journalistique peut devenir payante sur Internet : – Presse en ligne : à chacun son paywall / David Legrand, NextInpact 24 décembre 2014 (accès réservé, justement) – Huit (…)

Post à lire de Jean sur la liste Juriconnexion : « Dans les tempêtes que fait lever le projet de loi sur les professions libérales, il en est d’une qui pour l’instant est peut-être un peu plus discrète : les discussions autour de l’ouverture et du partage gratuit des données du Registre (…)

Cette brève a été convertie en article : il est ici.

L’Agefi du 26 mai 2014 reprend les propos du président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon qui depuis deux ans l’Autorité n’anonymise plus ses décisions de sanction, dans un but pédagogique, autrement dit pour renforcer leur caractère dissuasif. Extrait de (…)