En bref

Dans notre série L’e-Administration avance (pas si lentement), une information de (probablement) haute importance pour la mise en ligne de la jurisprudence. Extrait d’une dépêche AFP du 19 mai 2017 [1] (le gras et les liens sont de nous) : « L’adjoint du directeur de cabinet [du nouveau (…)

A écouter : une vidéo sur la chaîne LegalAccess sur Vimeo : intervention de Daniel Barlow, magistrat, directeur du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, aux IIIe Journées européennes d’informatique juridique (JEIJ) le 23 novembre 2012. Toute la (…)

Alexandra signale sur la liste Juriconnexion, au JO Lois et décrets du 27 décembre 2014 : Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d’Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative. Avec (…)

La vidéo de la présentation de notre projet Veille sur le sommaire du JORF qui concoure pour le prix DILA de l’accès au droit est en ligne sur Dailymotion (6 mn). La partie questions-réponses n’est pas incluse. Merci à Alexandre Delliaux (Krill), Julien Martin (Imaginatio) et Dan Kohn (…)

Jean-Marie Le Ray, traducteur professionnel et acteur Internet bien informé, signale que l’Autorité des marches financiers (AMF) vient de publier sa recommandation n° 2014-15 sur la « Communication des sociétés sur leur site internet et sur les médias sociaux » (PDF). Cette recommandation a (…)

Post à lire de Jean sur la liste Juriconnexion : « Dans les tempêtes que fait lever le projet de loi sur les professions libérales, il en est d’une qui pour l’instant est peut-être un peu plus discrète : les discussions autour de l’ouverture et du partage gratuit des données du Registre (…)

Ca avait failli se faire en 2012, finalement ça passe en 2014 : les licences Legifrance deviennent gratuites par le décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet (JORF n° 143 du 22 juin 2014 (…)

Sur la plateforme data.senat.fr, on trouve quatre jeux de données permettant de télécharger en bloc une base de données du Sénat : les travaux législatifs (Dosleg) les amendements (Ameli) les questions (Basile-questions) ’* les comptes rendus des débats. Plus d’informations dans cette (…)

L’Agefi du 26 mai 2014 reprend les propos du président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon qui depuis deux ans l’Autorité n’anonymise plus ses décisions de sanction, dans un but pédagogique, autrement dit pour renforcer leur caractère dissuasif. Extrait de (…)

Depuis sa création, le site web du Sénat a presque toujours paru en avance, technologiquement, sur leur "rival" de l’Assemblée nationale [5]. Eh bien, cette avance se vérifie aussi dans les mises à jour et la gestion des pannes : depuis mi-décembre le suivi (alerte e-mail) personnalisé du site (…)