En bref

Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités : Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP [1], le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 septembre 2012 : CE 27 (...)

Les Editions du Marché Commun Agricole (EMCA) : site web société emca.fr inactif site de vente en ligne emcastore.com : nom de domaine abandonné société radiée du RCS le 11 juin 2010. EMCA était spécialisée dans la consolidation et la mise à jour (intelligentes et enrichies en notes) des textes (...)

Pour anonymiser la jurisprudence, Legifrance utilise le logiciel Insight Discoverer Extractor de Temis, associé à une "cartouche" (un module supplémentaire de vocabulaire organisé). Temis est un éditeur de logiciels spécialisé dans l’indexation du langage naturel ("text mining") et également (...)

Marc Kieny, le dirigeant de l’éditeur EMCA, a lancé son blog en avril : A propos [12]. Marc Kieny a travaillé dans des organisations professionnelles et des entreprises du secteur agricole et agro-alimentaire avant de créer EMCA [13] en 1995, qui publie les textes consolidés du droit communautaire (...)

Du nouveau dans la diffusion des données juridiques publiques au Royaume-Uni : une base de données officielle —et surtout gratuite — des textes constituant leur "Statute Book" vient d’être lancée (source : http://www.managinginformation.com/...) [14] http://www.statutelaw.gov.uk Par ailleurs, le (...)

Savez vous que le service juridique du Conseil constitutionnel français ne comporte que trois juristes ? Que son service documentation consolide plus vite que son ombre ? Mais comment font ils ? Vous voulez en savoir plus sur ces services de petite taille et qui pourtant travaillent si vite ? (...)