En bref

Demystifying the Draft EU Artificial Intelligence Act Pre-print, 06/07/2021 Par Michael Veale et Frederik Zuiderveen Borgesius, deux universitaires spécialistes du droit des données et de l’IA. Si on va à l’essentiel, selon les auteurs, l’AI Act (une proposition de règlement européen, si on parle (...)

Le professeur de droit CédricManara (compte Twitter), spécialiste du droit de l’Internet (et notamment du droit des noms de domaine) et de la propriété intellectuelle, lance son nouveau (et second) blog : droit.pro sous-titré en forme d’avertissement « => (en phase de test) <= » [1]. Cela, tout en (...)

Cédric Manara, professeur de droit et spécialiste du droit du numérique fait un constat impertinent — mais néanmoins pertinent — sur la loi Informatique et libertés dans son article au Monde du 10 septembre 2012 : « La question des données personnelles est moins un problème de loi qu’un problème de (...)

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici : – L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une liste des principaux fichiers. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste : la finalité du traitement de données nominatives le responsable du (...)

On me demande de signaler [5] : Colloque réalisé en partenariat avec le Collectif l’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333, Université du Maine) ainsi que l’Ecole doctorale Pierre Couvrat (ed 88) : Des Communications électroniques : objets juridiques au coeur de l’Unité des droits qui (...)

Extrait du communiqué de la CNIL [6] sur le projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données [7] : « La CNIL s’inquiète en particulier du risque d’éloignement entre les citoyens européens et leurs autorités nationales. En effet, en proposant que l’autorité (...)

« Ainsi, le publi-rédactionnel est une publicité : il faut donc clairement identifier ce contenu comme une publicité et ne laisser aucun doute quand à la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. La LME renforce cette obligation en pénalisant de facto l’irrespect de ces principes. Et quid (...)

Extrait d’un communiqué CNIL du 20 décembre 2011 : « Le correspondant informatique et libertés (CIL) vient d’intégrer le référentiel des métiers conçu par Pôle emploi. En effet, le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) fait désormais officiellement référence au CIL dans la fiche métier (...)

A signaler un petit article sur le site de Télérama qui fait un peu rapidement le point sur l’action du sénateur Türk à la tête de la CNIL. Les articles qui y sont cités, pour polémistes qu’ils sont, valent aussi le coup. Tous éclairent hélas assez bien l’impuissance quasi-structurelle/voulue de cette (...)

Question prioritaire de constitutionnalité : décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2011 : extrait du communiqué de presse M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d’un site en ligne] : « Le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 (...)