En bref
Réseaux sociaux et communication financière : l’AMF publie sa recommandation
Jean-Marie Le Ray, traducteur professionnel et acteur Internet bien informé, signale que l’Autorité des marches financiers (AMF) vient de publier sa recommandation n° 2014-15 sur la « Communication des sociétés sur leur site internet et sur les médias sociaux » (PDF).
Cette recommandation a pour objet (...)
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Question prioritaire de constitutionnalité : décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2011 : extrait du communiqué de presse M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d’un site en ligne] :
« Le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 (...)
Droit de l’espace : partez dans les étoiles
Jean Gasnault signale, sur la liste Juriconnexion [1], une ressource de valeur sur le droit de l’espace (essentiellement du droit international) : le site web de l’Institut de droit des espaces
internationaux et des télécommunications http://fraise.univ-brest.fr/~kerrest/IDEI/
Son contenu date un (...)