En bref

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici : – L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une liste des principaux fichiers. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste : la finalité du traitement de données nominatives le responsable du (...)

Extrait du communiqué de la CNIL [3] sur le projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données [4] : « La CNIL s’inquiète en particulier du risque d’éloignement entre les citoyens européens et leurs autorités nationales. En effet, en proposant que l’autorité (...)

Au JOUE C 276 du 17 novembre 2009 : l’avis du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée « Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens », dit programme de Stockholm" [5]. Beaucoup (...)

Discrètement parus au Journal officiel du dimanche 18 octobre 2009, deux décrets créant officiellement des fichiers de police et les avis CNIL correspondant : Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à (...)

Paru au JO du 25 juin : Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes » (SALVAC) (JORF n° 145 du 25 juin 2009 p. 10501 texte n° 17) Extraits du décret : « (...)

Un superlogiciel pour traquer la délinquance, Le logiciel Périclès permettra de recouper tous les fichiers existants / Jean-Marc Leclerc, Le Figaro 20 juin 2009. Pour compléter nos billets Informatisation des procédures pénales : où en est on ? et Après le STIC de la Police, le JUDEX de la Gendarmerie (...)

Le rapport parlementaire sur les fichiers de police [7] est paru : Rapport d’information sur les fichiers de police (document Assemblée nationale n° 1548) / Delphine Batho (PS), Jacques-Alain Bénisti (UMP) Les deux parlementaires ont été chargés de rédiger une proposition de loi. Selon eux, « seule (...)

Roger Errera est un ancien membre du Conseil d’Etat [8]. Il est surtout — aujourd’hui encore — enseignant. Depuis 1994, il est "Visiting Professor" au département d’études juridiques de l’Université d’Europe centrale à Budapest, où il donne un cours, depuis 2003, sur le contrôle juridictionnel de (...)

Cette petite histoire circule pas mal sur Internet en ce moment, sur fond de lutte contre le fichier des renseignements généraux EDVIGE — lutte en partie gagnée mais en réalité largement perdue, car le Premier ministre a peu concédé et, sauf décision miracle du Conseil d’Etat fin décembre, EDVIGE vivra, (...)

LexisNexis vient de lancer un nouveau titre dans sa collection d’ouvrages à mise à jour juridiques : le JurisClasseur Libertés, avec par exemple à l’intérieur un fascicule sur la liberté d’expression, que j’ai reçu gracieusement. Une initiative à saluer. Seul regret : ce JurisClasseur n’est pas encore (...)