En bref

Actions pour promouvoir le français des affaires (APFA) publie sur son site web [1] des lexiques français-anglais et anglais-français de qualité, très utiles et très à jour pour définir et traduire en français correct le franglais ou l’anglais des affaires. L’APFA est une association placée sous le (...)

Jean-Marie Le Ray, traducteur professionnel et acteur Internet bien informé, signale que l’Autorité des marches financiers (AMF) vient de publier sa recommandation n° 2014-15 sur la « Communication des sociétés sur leur site internet et sur les médias sociaux » (PDF). Cette recommandation a pour objet (...)

L’Agefi du 26 mai 2014 reprend les propos du président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon qui depuis deux ans l’Autorité n’anonymise plus ses décisions de sanction, dans un but pédagogique, autrement dit pour renforcer leur caractère dissuasif. Extrait de l’article de (...)

Depuis sa création, le site web du Sénat a presque toujours paru en avance, technologiquement, sur leur "rival" de l’Assemblée nationale [3]. Eh bien, cette avance se vérifie aussi dans les mises à jour et la gestion des pannes : depuis mi-décembre le suivi (alerte e-mail) personnalisé du site de (...)

Vous voulez fouiller les rapports et décisions des autorités administratives indépendantes, telles la CNIL, l’AMF ou le CSA ? Voici AAI Search http://bit.ly/aaisearch Ce moteur est une adaptation de Google, une restriction de son contenu à certains sites ou adresses web pour être plus précis. En (...)

Depuis le 20 janvier de cette année, le Conseil d’Etat twitte (essentiellement une sélection de sa jurisprudence). Son compte Twitter : twitter.com/# !/Conseil_Etat Le Conseil constitutionnel, toujours en avance sur les autres juridictions suprêmes françaises côté numérique [4], a commencé à (...)

Sur la liste Juriconnexion, François vient de reprendre un communiqué du Conseil d’Etat : « Le Tribunal des conflits, qui siège au Conseil d’État, met en ligne son site Internet. Outre ses missions, son organisation et ses procédures, ce nouveau site propose les actualités, les rôles et les décisions (...)

Ce matin, je vais sur le rapport 2010 de la Commission des clauses abusives. Au format PDF image, celui-ci s’ouvre sous mon navigateur avec une croix rouge en haut à gauche qui me dit qu’"Au moins une signature n’est pas valable". Et en effet, quand on clique, en bas du document, sur l’unique (...)

La base de jurisprudence disponible sur le site du Conseil d’Etat contient désormais une sélection des conclusions des rapporteurs publics (ex-commissaires du Gouvernement) prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010 [6]. Sélection car (...)

Serge signale sur la liste Juriconnexion ce mercredi 9 mars que le moteur de recherche de la CADA est à nouveau opérationnel. L’accès aux avis de la CADA redevient donc possible, après une panne de plus d’un mois [7]. Tant mieux. Il était grand temps, en ces temps d’Etalab/data.gouv/portail/catalogue (...)