En bref

A écouter : une vidéo sur la chaîne LegalAccess sur Vimeo : intervention de Daniel Barlow, magistrat, directeur du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, aux IIIe Journées européennes d’informatique juridique (JEIJ) le 23 novembre 2012. Toute la (…)

Post à lire de Jean sur la liste Juriconnexion : « Dans les tempêtes que fait lever le projet de loi sur les professions libérales, il en est d’une qui pour l’instant est peut-être un peu plus discrète : les discussions autour de l’ouverture et du partage gratuit des données du Registre (…)

Cette brève a été convertie en article : il est ici.

Ca avait failli se faire en 2012, finalement ça passe en 2014 : les licences Legifrance deviennent gratuites par le décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet (JORF n° 143 du 22 juin 2014 (…)

Sur la plateforme data.senat.fr, on trouve quatre jeux de données permettant de télécharger en bloc une base de données du Sénat : les travaux législatifs (Dosleg) les amendements (Ameli) les questions (Basile-questions) ’* les comptes rendus des débats. Plus d’informations dans cette (…)

A lire sur lesechos.fr : Les données de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs « C’est un article discrètement niché dans la loi sur l’enseignement supérieur, mais ses conséquences seront, à terme, très importantes. Il prévoit d’élargir aux chercheurs l’accès aux données (…)

Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public, présenté par M. Jean Maïa, COEPIA [6], décembre 2011 [7]. Au delà de la chasse aux bases doublons menée par le SGG et la DILA au bénéfice de Legifrance et décrite assez précisément dans les 26 (…)

Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités : Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP [8], le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 septembre 2012 : (…)

Base BOFiP : le didacticiel/tutoriel animé proposé par la DGFIP.

Pour la Cour des comptes, auteur d’un rapport sur les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises, « le code des impôts [17] est devenu, aux yeux même de l’administration, inintelligible » [18]. Cette inintelligibilité du CGI rend le projet Pergam<