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En bref

Les "open data sets" du Sénat

Sur la plateforme data.senat.fr, on trouve quatre jeux de données permettant de télécharger en bloc une base de données du Sénat : les travaux législatifs (Dosleg) les amendements (Ameli) les questions (Basile-questions) ’* les comptes rendus des débats. Plus d’informations dans cette intervention (...)
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Les données anonymisées de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs ... Est ce qu’elles vont "marcher" cette fois ?

A lire sur lesechos.fr : Les données de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs « C’est un article discrètement niché dans la loi sur l’enseignement supérieur, mais ses conséquences seront, à terme, très importantes. Il prévoit d’élargir aux chercheurs l’accès aux données de (...)
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Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)

Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public, présenté par M. Jean Maïa, COEPIA [6], décembre 2011 [7]. Au delà de la chasse aux bases doublons menée par le SGG et la DILA au bénéfice de Legifrance et décrite assez précisément dans les 26 premières pages, (...)
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BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)

Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités : Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP [8], le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 septembre 2012 : CE 27 (...)
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