En bref

Demystifying the Draft EU Artificial Intelligence Act Pre-print, 06/07/2021 Par Michael Veale et Frederik Zuiderveen Borgesius, deux universitaires spécialistes du droit des données et de l’IA. Si on va à l’essentiel, selon les auteurs, l’AI Act (une proposition de règlement européen, si on parle (...)

A signaler : dans le futur projet de loi numérique que devrait porter Axelle Lemaire l’année prochaine : un réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière et les fuites donnent ceci selon NextInpact [1] : introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des réseaux avec une (...)

Meltwater, un arrêt dédouanant les outils de veille de tout risque juridique ? Ne pas se tromper sur la décision PRCA / NLA de la CJUE du 5 juin 2014 (affaire C-360/13). Ce qu’elle affirme, c’est que reproduire en cache un article de presse disponible sur Internet sur l’ordinateur du client d’une (...)

Dans la rubrique "Rien à voir avec la doc juridique" (et tout à voir avec le fun juridique en revanche) : La Voix du Nord vous présente la compil 2013 des brèves de prétoire du Tribunal de Lille. Inégal à mes yeux, mais beaucoup valent le détour. Juste une pour vous allécher :-) : « L’auto-radio, (...)

Le professeur de droit CédricManara (compte Twitter), spécialiste du droit de l’Internet (et notamment du droit des noms de domaine) et de la propriété intellectuelle, lance son nouveau (et second) blog : droit.pro sous-titré en forme d’avertissement « => (en phase de test) <= » [6]. Cela, tout en (...)

Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités : Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP [8], le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 septembre 2012 : CE 27 (...)

Où un libraire se met à faire du droit fiscal et de la défense de la profession : La librairie Tschann (re)prend les armes, BibliObs 12 janvier 2012. A l’annonce de la hausse de la TVA sur le livre papier, le gérant de la librairie Tschann à Montparnasse [17] est devenu très actif sur le sujet. La (...)

Pour celles et ceux que la réutilisation des données publiques (en droit communautaire, on dit : "informations du secteur public") concerne, à signaler un article de l’avocat Guy Lambot [18] paru dans Légipresse de septembre 2012 : "Réutilisation des informations du secteur public : la révision de la (...)

Cédric Manara, professeur de droit et spécialiste du droit du numérique fait un constat impertinent — mais néanmoins pertinent — sur la loi Informatique et libertés dans son article au Monde du 10 septembre 2012 : « La question des données personnelles est moins un problème de loi qu’un problème de (...)

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici : – L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une liste des principaux fichiers. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste : la finalité du traitement de données nominatives le responsable du (...)