En bref

A signaler : dans le futur projet de loi numérique que devrait porter Axelle Lemaire l’année prochaine : un réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière et les fuites donnent ceci selon NextInpact [1] : introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des réseaux avec une (...)

Favoriser la gratuité des données publiques mises en ligne (le mouvement de l’open data, favorisé notamment par l’UE) prive t-il les administrations de ressources ? Est il responsable en partie d’une baisse de qualité de ces données ? Et bride t-il donc le développement de ces mêmes données et par (...)

Pour celles et ceux que la réutilisation des données publiques (en droit communautaire, on dit : "informations du secteur public") concerne, à signaler un article de l’avocat Guy Lambot [4] paru dans Légipresse de septembre 2012 : "Réutilisation des informations du secteur public : la révision de la (...)

Un nouveau blog de documentation juridique — branché numérique : celui de Guillaume Adréani, Données juridiques.

La CNIL vient récemment de condamner à 10 000 euros d’amende le site Lexeek pour non-anonymisation malgré ses mises en demeure répétées. L’anonymisation des décisions de justice est un sujet sur lequel beaucoup d’encre coula, sur la liste Juriconnexion et sur ce blog [7]. Pourquoi faut il les (...)

Sur le portail d’Aquitaine Europe Communication (AEC), qui avait déjà commis un excellent guide détaillé présenté ici, on trouve un — excellent une fois de plus — article de synthèse sur ce difficile sujet : Les données publiques : présentation juridique / Suzanne Galy, AEC 14 juin 2011 Accès, (...)

Vers un état des lieux de l’Open Data en France, Proxima Mobile, 26 juillet 2011. Cette brève présente surtout cet article : Size and Structure of the French Public Sector Information / François Bancilhon (Data Publica), Benjamin Gans (INRIA, Leo Project), janvier 2011 (PDF, 12 pages, disponible (...)

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) annule partiellement l’arrêt du Tribunal de première instance de l’UE et les décisions de la Commission refusant l’accès à certains documents internes de l’institution dans le cadre d’une procédure de concentration déjà clôturée. Pour justifier son refus, la (...)

Au Journal officiel édition Lois et décrets du 26 mai, vient d’être publié le texte intégral de la partie réglementaire du Code du patrimoine [13] : Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) (...)

Quelles règles juridiques un musée peut-il invoquer pour interdire les prises de vues dans son enceinte ? Partant de l’exemple du Musée d’Orsay, lors de son intervention du 3 février 2011 au CNAM, Géraldine Salord, docteur en droit et avocate au Barreau de Paris, a démontré qu’aucune règle ne permet (...)