En bref

Extrait du communiqué de presse du 10 octobre 2009 : « Scores & Décisions propose l’accès en ligne depuis octobre 2009 à l’intégralité des annonces légales parues aux BODACC (ex-BORC) depuis 1953. » C’est la reprise enfin intégrale du fonds du site Lebodaccc.fr (aujourd’hui disparu) dont a déjà parlé (...)

Paru au JORF Lois et décrets du 30 septembre 2009 : Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés [RCS] Selon ce texte, « les copies, extraits [K-bis] ou certificats délivrés par les greffiers [de commerce] peuvent l’être par voie (...)

Voir l’article Bodacc.fr est en ligne - Première analyse.

Jean signale sur la liste Juriconnexion : l’arrivée du site, toujours gratuit, boamp.fr, consacré aux marchés publics et qui reprend le portail déjà développé par les Journaux officiels : contenu : la FAQ nous promet 4 ans de conservation mais pour l’instant ça n’est pas ça moteur de recherche à (...)

[mise à jour : le site LeBodacc.fr n’existe plus, en revanche, le BODACC est intégré dans la base Scores & Décisions.] On évoquait récement sur ce blog et sur la liste Juriconnexion le problème de la conservation à long terme du BALO. Pour le BODACC, la société de scoring de crédit Scores & (...)

L’arrêté du 23 avril 2007 pris pour l’application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises (CFE) (J.O n° 112 du 15 mai 2007 page 9034 texte n° 171) fixe les détails des formalités électroniques auprès des CFE, dont les demandes (...)

Le webmestre du ministère de la Justice explique, sur la liste Juriconnexion [3], comment obtenir un extrait K-bis d’une société enregistrée à Papeete (Tahiti, Polynésie française). Il suffit d’en faire la demande par messagerie au greffier en chef du TPI à l’adresse suivante : (...)

Un décret du 9 juin 2006 publié au JO Lois et décrets du 10 et signalé par Liaisons sociales [4] rend possible la création d’entreprise en ligne : Décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises Toutefois, cette (...)

Le site web du Greffe du Tribunal de commerce de Paris a fait peau neuve. http://www.greffe-tc-paris.fr Sa nouvelle mise en page, proche des quasi-standards actuels (menus déroulants au sommet de chaque page web affichant les sujets, prestations de services dans la colonne de gauche) permet de (...)