En bref

Vous vous connectez (si abonné) à Navis (dit aussi portail EFL [1]), vous allez dans l’onglet Affaires, vous choisissez le Mémento Sociétés commerciales, puis vous allez dans 2e Partie Règles propres à chaque type de société > Titre IV La société anonyme > Chap. 6 Le contrôle des SA > Section 1 (...)

Les meilleurs sites pour répondre à vos questions sur le statut d’auto-entrepreneur (AE) et le régime fiscal de la micro-entreprise [2] : si vous n’y connaissez rien, commencez par lire l’excellente page de synthèse rédigée par l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) aide création entreprise (...)

Guide du bénévolat 2011 à l’usage des dirigeants associatifs (20 pages, PDF) [9] Des points qui posent de plus en plus problème comme la responsabilité civile et pénale du bénévole, sa protection sociale ou le remboursement de ses frais sont traitées et, même si elle ne peut pas être détaillée dans le (...)

Grâce à Jack D. de JurisBlogSphere, j’apprend que le site central de création d’entreprise Guichet Entreprises vient d’être lancé. Jack en fait une mini-critique : « Avec ce site, vous allez pouvoir, pour l’instant, prendre connaissance des réglementations applicables à l’activité que vous avez (...)

Extrait du communiqué de presse du 10 octobre 2009 : « Scores & Décisions propose l’accès en ligne depuis octobre 2009 à l’intégralité des annonces légales parues aux BODACC (ex-BORC) depuis 1953. » C’est la reprise enfin intégrale du fonds du site Lebodaccc.fr (aujourd’hui disparu) dont a déjà parlé (...)

Dans notre série L’e-Administration avance (lentement), un nouvel épisode : Selon le Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels [11] et son arrêté d’application du 2 juin 2009 [12], les associations (...)

Après les supputations, la confirmation : L’AMF et la Direction des Journaux officiels (DJO ou "JO") viennent de lancer Info-financiere.fr, une base de données en ligne gratuite, regroupant toutes les informations réglementées sur les sociétés cotées depuis 2007 : rachat par l’émetteur de ses propres (...)

Jean signale sur la liste Juriconnexion : l’arrivée du site, toujours gratuit, boamp.fr, consacré aux marchés publics et qui reprend le portail déjà développé par les Journaux officiels : contenu : la FAQ nous promet 4 ans de conservation mais pour l’instant ça n’est pas ça moteur de recherche à (...)

Les Echos avaient lancé l’information (voir notre brève Vers la disparition du BALO ?), l’AMF confirme qu’elle y est favorable : elle « [soutient] les modifications législatives souhaitées par le groupe de travail au niveau français (suppression des obligations de publication au BALO) » (...)

[mise à jour : le site LeBodacc.fr n’existe plus, en revanche, le BODACC est intégré dans la base Scores & Décisions.] On évoquait récement sur ce blog et sur la liste Juriconnexion le problème de la conservation à long terme du BALO. Pour le BODACC, la société de scoring de crédit Scores & (...)