En bref

Le professeur de droit CédricManara (compte Twitter), spécialiste du droit de l’Internet (et notamment du droit des noms de domaine) et de la propriété intellectuelle, lance son nouveau (et second) blog : droit.pro sous-titré en forme d’avertissement « => (en phase de test) <= » [1]. Cela, tout en (...)

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a lancé un nouveau portail, nommé WIPO Gold, pour regrouper les bases de données tenues par l’OMPI et faciliter ainsi les recherches dans le domaine des marques, nom de domaines, dessins et modèles. La base de données des marques a vu son (...)

Sur le même thème que le blog Domain Name / Nom de Domaine ! de Cédric Manara, le doctorant [3] Bertrand Pautrot blogue lui aussi sur les relations entre noms de domaine, cybersquatting et marques, sur webmarklaw. Avec ses collègues juristes le professeur Manara, Frédéric Glaize (le Petit (...)

A partir du 3 avril 2009, les base de données marques de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) deviendront gratuitement disponibles sur sur son site http://www.inpi.fr. Il en était déjà question fin 2007 [4]. Les bases IciMarques et Plutarque [5] (des services assurés par Jouve (...)

Annoncé sur Net-Iris et signalé par Rémy sur la liste Juriconnexion, un nouveau Bulletin officiel (BO) vient d’être mis en ligne : le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI Marques) http://bopi-marque.inpi.fr Au plan du contenu, ce BOPI en ligne remonte à 2006 et c’est autant le (...)

Un décret du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle, paru au JO du 3 mars 2007, laisse entendre que nosu aruons bientôt un nouveau Bulletin officiel (BO) électronique authentique (donc doté d’une signature électronique [10]) : le BO de la propriété industrielle (BOPI), autrement (...)

Vous voulez rédiger et déposer une demande de brevet pour protéger votre invention d’une concurrence déloyale ? Vous avez créé un modèle et vous voulez éviter sa copie servile ? Mais vous hésitez, vous vous demandez si ça ne vas pas coûter trop cher, vous ne comprenez pas bien les termes de cette (...)

La Dépèche du GFII du 9 janvier 2007 signale le lancement par Google de sa nouvelle base Google Patent Search (GPS). Il est doté d’une version Advanced qui éclaire mieux sur son contenu et permet une meilleure recherche plus pertinente. GPS donne accès au texte intégral de 7 millions de brevets (...)

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) [16], et notamment son Centre de documentation, offrent en ligne : gratuit : les études juridiques (format PDF), disponibles depuis 1997. Exemple pour 2004 : un Etat des lieux de la contrefaçon en Chine, par Catherine (...)