En bref

Post à lire de Jean sur la liste Juriconnexion : « Dans les tempêtes que fait lever le projet de loi sur les professions libérales, il en est d’une qui pour l’instant est peut-être un peu plus discrète : les discussions autour de l’ouverture et du partage gratuit des données du Registre (…)

A signaler : dans le futur projet de loi numérique que devrait porter Axelle Lemaire l’année prochaine : un réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière et les fuites donnent ceci selon NextInpact [3] : introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des réseaux avec une (…)

Meltwater, un arrêt dédouanant les outils de veille de tout risque juridique ? Ne pas se tromper sur la décision PRCA / NLA de la CJUE du 5 juin 2014 (affaire C-360/13). Ce qu’elle affirme, c’est que reproduire en cache un article de presse disponible sur Internet sur l’ordinateur du client (…)

Le professeur de droit CédricManara (compte Twitter), spécialiste du droit de l’Internet (et notamment du droit des noms de domaine) et de la propriété intellectuelle, lance son nouveau (et second) blog : droit.pro sous-titré en forme d’avertissement « => (en phase de test) <= » [8]. Cela, (…)

Vient de paraître chez Lextenso : Le plagiat de la recherche scientifique, sous la direction de Gilles Guglielmi et Geneviève Koubi, LGDJ mai 2012, 232 pages Il s’agit des actes du colloque international du même nom organisé par le CERSA du 20 au 21 octobre 2011.

Deux sociétés anglaises, Gnip et Datasift, vont exploiter les tweets publics des deux dernières années pour plus de 250 millions USD. « Ce datamining devrait permettre à des marques de déceler à partir des données sociales des tendances quant aux comportements et préférences de leurs clients », (…)

Dans la redevance pour copie privée, aucun appareil n’est définitivement oublié. Tout le monde y passe, progressivement (disques durs, ...). Les tablettes (iPad, Galaxy Tab, etc.) y passent aussi : la décision de la commission copie privée est parue ce matin au Journal officiel. Décision du (…)

C’est le site Ecrans de Libération qui l’explique [19] : « Depuis la fin 2011, suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n’est plus autorisée en France qu’à partir de sources "licites", c’est-à-dire acquises légalement. [...] Les bibliothécaires et conservateurs qui (…)

Non ? Eh bien, il y a plein d’info intéressante là (sur le fond : qu’est ce que la copie privée) et là (pour suivre l’actualité). Ce sont respectivement le site et le compte Twitter de l’association La Culture avec la Copie Privée. En fait, le vote de ce projet de loi par le Parlement (…)

Colloque international les 20 et 21 octobre 2011, et futur ouvrage collectif interdisciplinaire sur "Le plagiat des travaux de recherche". Ce colloque a été précédé cinq séances de séminaires en 2010-2011. Conscients de la gravité et de la recrudescence des plagiats dans le domaine de la (…)