En bref
Nos tweets (nos messages) ne nous appartiennent pas vraiment - Un début d’analyse des problèmes de droit d’auteur et de responsabilité posés par les CGU de Twitter (et d’autres)
Deux sociétés anglaises, Gnip et Datasift, vont exploiter les tweets publics des deux dernières années pour plus de 250 millions USD. « Ce datamining devrait permettre à des marques de déceler à partir des données sociales des tendances quant aux comportements et préférences de leurs clients », explique (...)
Lexbase sort deux nouvelles bases thématiques : Droit de la copropriété et Régimes matrimoniaux — Ou : 2012, une année très immobilier
Il est décidément question de droit immobilier en ce début d’année.
En même temps que Transactive qui sort sa Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), l’éditeur juridique Lexbase sort sa nouvelle base en droit de la copropriété, réalisée sous la direction scientifique de Marine Parmentier et de (...)
Concurrence européenne dans la société de l’information : la presse française, le FT et l’iPad
Apple et la presse, pas si compatibles / Yves Eude, une enquête du Monde.fr du 13 décembre 2011.
Tout est à lire mais la réponse du Financial Times à Apple et ses conditions générales pour l’iPad (utiliser la version 5 du code HTML pour créer un site mobile de la qualité d’une version iPad et lisible (...)
Un musée peut-il interdire de photographier ? Sauf oeuvre encore sous droits, non
Quelles règles juridiques un musée peut-il invoquer pour interdire les prises de vues dans son enceinte ?
Partant de l’exemple du Musée d’Orsay, lors de son intervention du 3 février 2011 au CNAM, Géraldine Salord, docteur en droit et avocate au Barreau de Paris, a démontré qu’aucune règle ne permet (...)
Un guide du bénévolat à l’usage des dirigeants associatifs
Guide du bénévolat 2011 à l’usage des dirigeants associatifs (20 pages, PDF) [11]
Des points qui posent de plus en plus problème comme la responsabilité civile et pénale du bénévole, sa protection sociale ou le remboursement de ses frais sont traitées et, même si elle ne peut pas être détaillée dans le (...)
successions-europe.eu : la loi applicable en Europe en matière de successions
Signalé hier sur la lettre quotidienne de Legalnews, puis dans les Dépêches du Jurisclasseur et aujourd’hui sur le forum Dalloz Famille [13] :
Créé à l’initiative du Conseil des notariats de l’Union européenne et de la Commission européenne, le site web successions-europe.eu, disponible dans 22 des (...)
Les cours polycopiés de Jean Carbonnier sur le site de la BIU Cujas
Le toujours bien informé Jean signalait récemment sur la liste Juriconnexion que « sur le site de la Bibliothèque Inter-Universitaire Cujas (*la* grande BU de droit) on trouve les cours polycopiés de Jean Carbonnier » (Sociologie juridique et Cours de droit civil), l’auteur de Flexible droit et (...)
On supprime bien des tribunaux pour enfants ...
La réforme Dati — la restructuration, la concentration ou le plan d’économies (si tant est qu’il y en ait, in fine, des économies) [15] seraient des termes plus appropriés — de la carte judiciaire [16] continue : le décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour (...)
Exploiter des produits électroniques sur des intranets : faire face aux difficultés contractuelles
Le groupe de travail constitué de membres de Juriconnexion et de l’ADBS vient de publier sur le site de l’ADBS un recueil intitulé :
Exploiter des produits électroniques sur des intranets : Faire face aux difficultés contractuelles
Ce guide conçu, à l’image des "Best practices" anglo-saxonnes [17], (...)
Pour faire une preuve numérique : le coffre-fort électronique de LexBox
LexBox [18], start up française lancée en 2004 a pour produit phare LexSafe, un coffre-fort électronique pour documents numériques. Coffre-fort dont l’originalité est d’être matériel, puisqu’il s’agit, en substance, d’un disque dur connecté au réseau de la strcuture, mais protégé matériellement et qui ne (...)