En bref

A signaler : dans le futur projet de loi numérique que devrait porter Axelle Lemaire l’année prochaine : un réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière et les fuites donnent ceci selon NextInpact [1] : introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des réseaux avec une (...)

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici : – L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une liste des principaux fichiers. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste : la finalité du traitement de données nominatives le responsable du (...)

Vient de paraître chez Lextenso : Le plagiat de la recherche scientifique, sous la direction de Gilles Guglielmi et Geneviève Koubi, LGDJ mai 2012, 232 pages Il s’agit des actes du colloque international du même nom organisé par le CERSA du 20 au 21 octobre (...)

Trouvé sur la page Direct’ RGPP : « Effectuer toutes les démarches préliminaires au dépôt de plainte sans se déplacer, c’est désormais possible directement en ligne. Le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr vient d’être lancé en janvier 2012, son objectif ? Gagner du temps lors du dépôt de la plainte. (...)

Comment induire le public en erreur et instrumentaliser le manque de moyens de la Justice. A moins que ce soit un problème de définition de la Justice.

Colloque international les 20 et 21 octobre 2011, et futur ouvrage collectif interdisciplinaire sur "Le plagiat des travaux de recherche". Ce colloque a été précédé cinq séances de séminaires en 2010-2011. Conscients de la gravité et de la recrudescence des plagiats dans le domaine de la recherche (...)

Qui n’a jamais reçu dans sa boîte mail un spam vous informant que vous êtes l’heureux vainqueur d’une somme faramineuse mais qu’il faut débourser quelques centaines d’euros avant de la recevoir ? Ou un mail d’une jeune et belle inconnue qui vous promet l’amour…mais qui vous demande aussi de l’argent ? (...)

La délibération CNIL n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (NPP) (avis n° 10013166) [6] : permet de re-prendre conscience de (...)

C’est assez rare pour être signalé : Franck Johannès, journaliste au Monde, transcrit sur son blog des propos (anonymes) d’un magistrat de la Direction des affaires criminelles des grâces (DACG) du ministère de la Justice, à propos des instructions données aux procureurs — oralement, en dépit de (...)

Les prévenus du tribunal de grande instance de Douai, depuis le 1er octobre 2010, sont prévenus par SMS des audiences de la procédure de plaider-coupable — l’appellation juridique exacte est "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité"(CRPC) — afin qu’ils n’oublient pas de se constituer (...)