En bref

La vidéo de la présentation de notre projet Veille sur le sommaire du JORF qui concoure pour le prix DILA de l’accès au droit est en ligne sur Dailymotion (6 mn). La partie questions-réponses n’est pas incluse. Merci à Alexandre Delliaux (Krill), Julien Martin (Imaginatio) et Dan Kohn (Splayce) qui (...)

A signaler : dans le futur projet de loi numérique que devrait porter Axelle Lemaire l’année prochaine : un réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière et les fuites donnent ceci selon NextInpact [1] : introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des réseaux avec une (...)

Ca avait failli se faire en 2012, finalement ça passe en 2014 : les licences Legifrance deviennent gratuites par le décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet (JORF n° 143 du 22 juin 2014 page (...)

Sur la plateforme data.senat.fr, on trouve quatre jeux de données permettant de télécharger en bloc une base de données du Sénat : les travaux législatifs (Dosleg) les amendements (Ameli) les questions (Basile-questions) ’* les comptes rendus des débats. Plus d’informations dans cette intervention (...)

A lire sur lesechos.fr : Les données de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs « C’est un article discrètement niché dans la loi sur l’enseignement supérieur, mais ses conséquences seront, à terme, très importantes. Il prévoit d’élargir aux chercheurs l’accès aux données de (...)

Favoriser la gratuité des données publiques mises en ligne (le mouvement de l’open data, favorisé notamment par l’UE) prive t-il les administrations de ressources ? Est il responsable en partie d’une baisse de qualité de ces données ? Et bride t-il donc le développement de ces mêmes données et par (...)

Pour celles et ceux que la réutilisation des données publiques (en droit communautaire, on dit : "informations du secteur public") concerne, à signaler un article de l’avocat Guy Lambot [7] paru dans Légipresse de septembre 2012 : "Réutilisation des informations du secteur public : la révision de la (...)

Sur le portail d’Aquitaine Europe Communication (AEC), qui avait déjà commis un excellent guide détaillé présenté ici, on trouve un — excellent une fois de plus — article de synthèse sur ce difficile sujet : Les données publiques : présentation juridique / Suzanne Galy, AEC 14 juin 2011 Accès, (...)

Vers un état des lieux de l’Open Data en France, Proxima Mobile, 26 juillet 2011. Cette brève présente surtout cet article : Size and Structure of the French Public Sector Information / François Bancilhon (Data Publica), Benjamin Gans (INRIA, Leo Project), janvier 2011 (PDF, 12 pages, disponible (...)

Extrait du communiqué du 13 juillet du Minefe : « Afin de stimuler le développement de services européens sur mobiles et en particulier ceux liés à la valorisation des données publiques européennes, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et celui de l’Enseignement Supérieur et de la (...)