En bref

Jean-Marie Le Ray, traducteur professionnel et acteur Internet bien informé, signale que l’Autorité des marches financiers (AMF) vient de publier sa recommandation n° 2014-15 sur la « Communication des sociétés sur leur site internet et sur les médias sociaux » (PDF). Cette recommandation a pour objet (...)

L’Agefi du 26 mai 2014 reprend les propos du président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon qui depuis deux ans l’Autorité n’anonymise plus ses décisions de sanction, dans un but pédagogique, autrement dit pour renforcer leur caractère dissuasif. Extrait de l’article de (...)

L’éditeur Revue Banque (RB) publie une newsletter signalant les principaux articles parus dans ses revues Banque & Stratégie, la Revue Banque et Banque & Droit. Elle pointe vers son site pour celles et ceux qui voudraient acheter les articles ou le numéro entier. Une initiative utile pour (...)

Le Centre de documentation Economie et Finances (CEDEF) est sur Twitter (sous le nom DocCedef) lui aussi et cherche à lister l’ensemble des centres de documentation qui y sont présents. Le CEDEF peut ainsi mieux diffuser ainsi son actualité. Par exemple ce tweet du 21 décembre 7h20 : (...)

Sur un sujet déjà abordé ici [1], un article a priori bien informé — son auteur est juriste à la Direction juridique de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) : La publication des décisions de sanction dans le secteur financier / Laurent Schwebel, Semaine juridique édition (...)

Le site bodacc.fr, dont la mise en ligne était attendue depuis un moment, devrait ouvrir à partir du 2 juin pour mettre en ligne les avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel [2]. C’est ce qu’on peut déduire de l’arrêté du 22 mai 2009 relatif aux modalités de diffusion sous (...)

Après les supputations, la confirmation : L’AMF et la Direction des Journaux officiels (DJO ou "JO") viennent de lancer Info-financiere.fr, une base de données en ligne gratuite, regroupant toutes les informations réglementées sur les sociétés cotées depuis 2007 : rachat par l’émetteur de ses propres (...)

Le blog Régulation bancaire et financière traite bien de ce que son titre annonce, mais ce que son titre ne dit pas, c’est son approche comparatiste droit français/droit américain/droit communautaire. Ce qu’il ne dit pas non plus, c’est qu’il ne s’agit pas vraiment d’un blog [7], mais de travaux (...)

La Lettre d’informations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) du 23 mai 2008 signale que les Bulletins du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et de la Commission bancaire seront désormais dématérialisés et exclusivement accessibles (...)

Comment annoncer la sortie d’un Code pour mai 2008 alors qu’il n’est pas prêt et ne sortira qu’en avril 2009 ? C’est l’histoire du Code monétaire et financier (CMF). Dalloz publie le CMF en version commentée en deux morceaux publiés chaque année dans une nouvelle édition : une partie (la partie (...)