En bref

Le Conseil constitutionnel est sur Twitter depuis le 8 avril. Le premier tweet portait sur ... une QPC évidemment [1] !

« Une tendance clé dans l’administration en ligne aujourd’hui est de permettre une plus grande participation des citoyens à l’élaboration des politiques et des lois. Une façon très significative d’augmenter l’implication de la population dans le processus législatif est de "crowdsourcer" la rédaction des (...)

Dalloz lance une nouvelle revue de droit public : Constitutions. En version imprimée, et en ligne sur Dalloz Revues. En ces temps de QPC, le droit constitutionnel revient à la mode. Les universitaires sont gâtés, d’autant que Dalloz publie déjà la RTDE, l’AJDA et la RFDA (...)

Il semble queLe Conseil constitutionnel a fait envoyer par la Poste à tous les magistrats un cédérom contenant toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis les débuts de cette institution [7]. Soit 0,30 euro par envoi multiplié par environ 8000 : 2400 euros. Sans compter le coût de (...)

Le professeur Yves Jégouzo, dans une tribune parue à l’AJDA du 5 octobre 2009 et titrée "Vous avez aimé les lois de simplification I et II ..." rappelle que les propositions de loi, massivement favorisées et utilisées depuis 2009 et la réforme de la procédure parlementaire échappent : à l’avis (...)

Dalloz vient de publier les Tables d’analyses 1959-2008 de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en trois tomes. Elles ont été présentées aux avocats aux Conseils le 5 octobre. Celles-ci sont disponibles en version imprimée et en version gratuite téléchargeable (sur le site du Conseil. Attention (...)

Communiqué de la revue Pouvoirs : « La revue Pouvoirs fêtera le 1er octobre 2009 sa première année de présence sur Internet. A cette occasion, elle propose de recevoir gratuitement un article de votre choix paru depuis 2006. Naviguez sur le site et communiquez votre choix à l’adresse suivante : (...)

Beaucoup des vidéos du Sénat [11] portent des titres très "administratifs", i.e. peu évocateurs : genre "Bureau du [date]". Et pourtant, certaines recouvrent des sujets très importants. On peut, sur un plan juridique et notamment de rencontre entre le droit parlementaire et le droit pénal, (...)

Un nouveau type de document, en l’occurence un nouveau type de rapport officiel, vient de faire son apparition dans le paysage de la documentation juridique : le rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat (dit "RRGB"). Il découle de l’application des (...)

[mise à jour au 21 avril 2009 : selon la question du sénateur Marini, « le conseil d’administration de l’INPI, réuni le 30 mars 2009, a été informé d’un projet d’accord avec les greffiers des tribunaux de commerce visant à supprimer toute diffusion télématique des données du RNCS par l’INPI, et qui serait (...)