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En bref

E-Justice / RPVA - Echanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats : ne pas relever sa boîte e-Barreau équivaut à ne pas vider sa toque

Nous écrivions ici que 2012 serait la grande année de mise en oeuvre de la communication électronique entre les tribunaux et les avocats [1]. C’est confirmé. Au 2 avril 2012, les échanges papiers (courriers, faxes, dépôt) avec les tribunaux de grande instance (TGI) de Paris et la région parisienne (...)
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Accès à la justice : 35 euros

Extrait de L’accès gratuit à la justice, c’est bientôt terminé / Emilie Rosso, Rue89 17 juin 2011 : 35 euros. C’est ce que coûtera l’accès à la justice, d’après le projet de loi de finances rectificative pour 2011 [4]. Il s’agit de financer la réforme de la garde à vue votée (...)
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