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En bref

Faites un lien vers un arrêt récent du Conseil d’Etat dans la base Ariane (les arrêts récents du CE ne sont pas sur Legifrance)

Les arrêts les plus récents (moins de deux semaines) du Conseil d’Etat ne sont pas sur Legifrance (quid du décret SPDDI [1] ?). A titre d’exemple : ce 8 janvier, l’arrêt Conseil d’Etat 6ème et 1ère sous-sections réunies du 30 décembre 2011 Prefet de la Sarte Sté Normande de nettoiement n° 335309 n’est pas (...)
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Le Conseil européen préconise l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) — Mais qu’est ce qu’ECLI ?

Serge signale sur la liste Juriconnexion la récente publication au Journal officiel de l’Union européenne des conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence (JOUE C 127/01 du 29 (...)
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