En bref
Faites un lien vers un arrêt récent du Conseil d’Etat dans la base Ariane (les arrêts récents du CE ne sont pas sur Legifrance)
Les arrêts les plus récents (moins de deux semaines) du Conseil d’Etat ne sont pas sur Legifrance (quid du décret SPDDI [1] ?). A titre d’exemple : ce 8 janvier, l’arrêt Conseil d’Etat 6ème et 1ère sous-sections réunies du 30 décembre 2011 Prefet de la Sarte Sté Normande de nettoiement n° 335309 (…)
Les codes hexa et unicode des caractères usuels — Ou par quoi remplacer "%2F" dans un lien hypertexte
Dans la catégorie "Ca peut servir, je met ça de côté" :
Les codes hexas et unicode des caractères usuels, par Nicolas Hoffmann
Vous savez, quand vous rencontrez des adresses de pages web mal fichues qui contiennent des pourcentages (caractère %) et qu’elles ne mènent qu’à une "error 404" (…)
Le Conseil européen préconise l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) — Mais qu’est ce qu’ECLI ?
Serge signale sur la liste Juriconnexion la récente publication au Journal officiel de l’Union européenne des conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence (JOUE C (…)
Faire un lien hypertexte vers une réponse ministérielle sur le site de l’Assemblée nationale
Dans des recherches ou lors de la rédaction d’une consultation ou d’un mémoire, il est fréquent de citer une réponse ministérielle. Depuis 1997, les "RM" (dites également "rép. min.") aux questions des députés sont en ligne sur le site web de l’Assemblée nationale.
Cependant, une fois le (…)