En bref

Alexandra signale sur la liste Juriconnexion, au JO Lois et décrets du 27 décembre 2014 : Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d’Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative. Avec (…)

A signaler : dans le futur projet de loi numérique que devrait porter Axelle Lemaire l’année prochaine : un réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière et les fuites donnent ceci selon NextInpact [1] : introduction dans notre droit d’un principe de neutralité des réseaux avec une (…)

Sur la liste Juriconnexion, Jean signale que la procédure contentieuse administrative en ligne devient en partie accessible pour les avocats qui n’en font qu’exceptionnellement, sans avoir à demander un accès direct à Télérecours. Un arrêté vient d’être publié au Journal officiel à propos du (…)

La nouvelle présentation de la Bibliothèque des rapports publics (BRP) sur le site de la Documentation française (DILA) ne la rend pas très facile à consulter désormais. D’où : utiliser le truc de Jean publié sur la liste Juriconnexion : Pour retrouver en un coup tous les rapports du Conseil (…)

La centrale d’achat public Ugap (Union générale des achats publics) annonce qu’à partir du 1er janvier 2014, les entreprises devront répondre par voie électronique à toutes ses procédures de marchés publics. Plus de détails sur le site du Moniteur : L’Ugap imposera le 100% dématérialisé en (…)

Depuis le 20 janvier de cette année, le Conseil d’Etat twitte (essentiellement une sélection de sa jurisprudence). Son compte Twitter : twitter.com/# !/Conseil_Etat Le Conseil constitutionnel, toujours en avance sur les autres juridictions suprêmes françaises côté numérique [3], a commencé à (…)

Depuis le 1er janvier 2012 : l’acheteur public ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques de candidature et d’offres, pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 euros HT et les acheteurs publics de l’Etat sont tenus d’accepter les factures remises par voie électronique (…)

circulaires.gouv.fr a été inclus dans Legifrance et se trouve désormais à : circulaire.legifrance.gouv.fr. Avec une charte graphique et une mise en page beaucoup plus claires. Bravo à nouveau à Kozlika. C’est une conséquence des orientations du rapport Riester 2010 sur l’Internet public et (…)

Dans notre série L’e-Administration avance (lentement mais sûrement), un "petit" texte paru JO a provoqué ma curiosité : arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de (…)

Extrait de L’accès gratuit à la justice, c’est bientôt terminé / Emilie Rosso, Rue89 17 juin 2011 : 35 euros. C’est ce que coûtera l’accès à la justice, d’après le projet de loi de finances rectificative pour 2011 [9]. Il s’agit de financer la réforme de la garde à vue votée le 14 avril dernier