En bref

Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités : Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP [1], le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 septembre 2012 : CE 27 (...)

Base BOFiP : le didacticiel/tutoriel animé proposé par la DGFIP.

Pour la Cour des comptes, auteur d’un rapport sur les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises, « le code des impôts [10] est devenu, aux yeux même de l’administration, inintelligible » [11]. Cette inintelligibilité du CGI rend (...)

On va bientôt pouvoir acheter sur un site web des timbres fiscaux à 35 euros numériques pour payer la nouvelle taxe sur certaines procédures de justice. Pour valider ces timbres, semble t-il, il a fallu équiper les greffes des tribunaux de "douchettes" (lecteur laser) — comme les systèmes d’emprunt (...)

circulaires.gouv.fr a été inclus dans Legifrance et se trouve désormais à : circulaire.legifrance.gouv.fr. Avec une charte graphique et une mise en page beaucoup plus claires. Bravo à nouveau à Kozlika. C’est une conséquence des orientations du rapport Riester 2010 sur l’Internet public et plus (...)

Rescrit N° 2011/38 - TVA : Taux et Définition du livre numérique TITRE : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Définition du livre numérique. BUREAU PRODUCTEUR : Bureau D 2 DATE DE PRODUCTION : 29 décembre 2011 REFERENCE : RES N° 2011/38 (TCA) QUESTION « Comment se définit le livre numérique (...)

Nous en parlions ici : les éditeurs juridiques français renouvellent et renforcent leur intérêt pour le secteur de la gestion de patrimoine, notaires inclus, en lançant des produits en ligne à fort contenu de droit fiscal, civil et immobilier [15]. Cette offensive n’est pas seulement le fait de (...)

Un récent arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation [17] aborde de manière indirecte mais originale le problème de l’opposabilité à l’Administration de sa propre doctrine [18] (circulaires, instructions et rescrits, essentiellement en matière (...)

Les meilleurs sites pour répondre à vos questions sur le statut d’auto-entrepreneur (AE) et le régime fiscal de la micro-entreprise [20] : si vous n’y connaissez rien, commencez par lire l’excellente page de synthèse rédigée par l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) aide création entreprise (...)

Guide du bénévolat 2011 à l’usage des dirigeants associatifs (20 pages, PDF) [27] Des points qui posent de plus en plus problème comme la responsabilité civile et pénale du bénévole, sa protection sociale ou le remboursement de ses frais sont traitées et, même si elle ne peut pas être détaillée dans le (...)