En bref

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici : – L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une [liste des principaux fichiers [lien cassé, site racheté par un non juriste]. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste : la finalité du (…)

Discrètement parus au Journal officiel du dimanche 18 octobre 2009, deux décrets créant officiellement des fichiers de police et les avis CNIL correspondant : Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des (…)

Paru au JO du 25 juin : Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes » (SALVAC) (JORF n° 145 du 25 juin 2009 p. 10501 texte n° 17) Extraits (…)

Un superlogiciel pour traquer la délinquance, Le logiciel Périclès permettra de recouper tous les fichiers existants / Jean-Marc Leclerc, Le Figaro 20 juin 2009. Pour compléter nos billets Informatisation des procédures pénales : où en est on ? et Après le STIC de la Police, le JUDEX de la (…)

Le rapport parlementaire sur les fichiers de police [4] est paru : Rapport d’information sur les fichiers de police (document Assemblée nationale n° 1548) / Delphine Batho (PS), Jacques-Alain Bénisti (UMP) Les deux parlementaires ont été chargés de rédiger une proposition de loi. Selon (…)

Cette petite histoire circule pas mal sur Internet en ce moment, sur fond de lutte contre le fichier des renseignements généraux EDVIGE — lutte en partie gagnée mais en réalité largement perdue, car le Premier ministre a peu concédé et, sauf décision miracle du Conseil d’Etat fin décembre, (…)

Après la Police nationale et son Système de traitement des infractions constatées (STIC), lui-même récemment modifié [7], la Gendarmerie nationale a un statut légal pour son propre fichier/base de données d’infractions et d’indices : le système judiciaire de documentation et d’exploitation, (…)