En bref
La version électronique des lois et règlements du Québec aura bientôt un caractère officiel
Jonathan Foucault-Samson, étudiant du cours de Vincent Gautrais au Québec, signale, sur le blog de son professeur, que « la version électronique des lois et règlements du Québec [aura] désormais un caractère officiel », une fois adopté le projet de loi n° 18 qui institue le tout nouveau Recueil des lois (...)
Vous voulez une synthèse du droit québécois ?
La réponse est là : les publications du Barreau du Québec sur le site web du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), un site aussi appelé Juribistro [1].
Y’en a des trucs, là ! Notamment leur base de connaissances TOPO.
Emmanuel Barthe documentaliste et veilleur (...)