En bref

L’Agefi du 26 mai 2014 reprend les propos du président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon qui depuis deux ans l’Autorité n’anonymise plus ses décisions de sanction, dans un but pédagogique, autrement dit pour renforcer leur caractère dissuasif. Extrait de (…)

La CNIL vient récemment de condamner à 10 000 euros d’amende le site Lexeek pour non-anonymisation malgré ses mises en demeure répétées. L’anonymisation des décisions de justice est un sujet sur lequel beaucoup d’encre coula, sur la liste Juriconnexion et sur ce blog [1]. Pourquoi faut il (…)

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire disparaître. La suite, par la CNIL herself, 4 avril 2011. (via le compte Twitter de B. Tabaka)

Sur un sujet déjà abordé ici [6], un article a priori bien informé — son auteur est juriste à la Direction juridique de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) : La publication des décisions de sanction dans le secteur financier / Laurent Schwebel, Semaine juridique (…)

Pour anonymiser la jurisprudence, Legifrance utilise le logiciel Insight Discoverer Extractor de Temis, associé à une "cartouche" (un module supplémentaire de vocabulaire organisé). Temis est un éditeur de logiciels spécialisé dans l’indexation du langage naturel ("text mining") et également (…)

Sur Legifrance, le célèbre arrêt Blanco [8] créant la responsabilité de la puissance publique a été anonymisé. Blanco est devenu Y... Décidément, Legifrance anonymise plus blanc(o) :-) Mais sur le site du Conseil d’Etat, l’analyse de l’arrêt emploie par contre le nom de Blanco. On retrouve (…)

Sur Legifrance, on anonymise tout ... jusqu’aux noms des poupées Barbie (c) [10]. Du moins c’était le cas le 22 avril 2008. Février 2009 : ç’a été corrigé. Mais le lavage continue ailleurs (voir infra). Extrait : « [...] les aventures de BARBIE, étant régulièrement mises en scène dans des (…)

[mise à jour au 5 janvier 2018 : le régime de l’anonymisation des décisions de la Commission des sanctions AMF a été modifié depuis la rédaction de ce billet. Voir notre billet plus récent Anonymisation des décisions de la Commission des sanctions AMF : le nouveau régime.] Décision de la (…)

Sur l’anonymisation des décisions de justice, Guy Coslado offre un point de vue inhabituel voire iconoclaste dans une telle discussion : celui de l’informaticien, plus précisément ceux combinés de l’administrateur systèmes et du modérateur. Et, ma foi, je le trouve très convaincant ... Le (…)

Le 30 mai 2008, à l’occasion d’un débat assez franc sur l’anonymisation des décisions de justice en ligne et les erreurs patentes commises par l’application utilisée pour Legifrance, Jean-Claude Patin, éditeur du site Juritel, un des pionniers de l’Internet juridique français, écrivait [15] : (…)