En bref

La remarquable Antitrust Encyclopaedia (version française) présente sur le site web Concurrences.com de l’Institut de la concurrence n’est plus en ligne. C’est dommage, car ce site est très riche en informations et articles (payants [1] mais aussi gratuits). Il contient par exemple la (…)

Le grand GG est soupçonné par la Commission européenne de manipuler à son profit les résultats de son moteur de recherche (Le Figaro.fr 4 janvier 2011). Evidemment, ce sont les implications en matière de référencement et de concurrence qui ont amené la Commission à enquêter.

Les actes des Ateliers de la concurrence et de la consommation sont désormais intégralement publiés sur le site web de la DGCCRF. Ils sont accessibles gratuitement.

Le premier numéro de la newsletter de l’European Competition Network (ECN, le réseau des autorités de la concurrence en Europe) est paru : ECN Brief, n° 1/2010, 28/01/2010 Elle est disponible en anglais seulement, et au format PDF. On peut s’abonner par e-mail, c’est gratuit. ECN Brief (…)

Au JORF du 28 janvier 2010 : Loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre. Commentaire tranché d’Olivier Vibert, avocat, sur son blog : « Le message est donc clair les fournisseurs du livre n’auront à respecter aucun délai de (…)

Secteur du livre : délais de paiement des fournisseurs (1ère lecture) : texte adopté n° 375. Dossier législatif AN.

Rappel : la loi Lang sur le prix du livre autorise des remises maximum de 5% sur le prix public des lives neufs — prix fixé par l’éditeur. Pourtant, on a vu des choses bizarres [2]. Et même récemment. Comme ici sur le site d’un syndicat étudiant [3]

Alain Ronzanio signale sur sa liste CREDA Concurrence : « La Commissaire Neelie Kroes a confirmé sa participation exceptionnelle à la conférence organisée par e-Competitions et Lexxion en partenariat avec le cabinet Lovells sur l’application des règles de contrôle des aides d’État devant les (…)

Une initiative à signaler : la Revue des revues de la revue de Thomson Concurrences [9]. C’est une simple chronique bibliographique réalisée par Alain Ronzano, juriste spécialisé concurrence à la CCIP et auteur de la liste CREDA Concurrence, ça ne prétend pas être exhaustif, il y a juste les (…)

Sur la liste Juriconnexion, Michèle nous fait une analyse rapide mais complète du site web de la toute nouvelle Autorité de la concurrence (ANC) : http://www.autoritedelaconcurrence.fr. Elle m’a autorisé à reproduire ici son message, auquel j’ai ajouté quelques précisions (entre crochets), des (…)