En bref

Dans la rubrique "Rien à voir avec la doc juridique" (et tout à voir avec le fun juridique en revanche) : La Voix du Nord vous présente la compil 2013 des brèves de prétoire du Tribunal de Lille. Inégal à mes yeux, mais beaucoup valent le détour. Juste une pour vous allécher :-) : « (...)

Flavie signale sur la liste Juriconnexion les plus de 130 modèles de lettres du site Service-Public.fr. L’actualité de du site Service-Public.fr du 22 mai 2013 les décrit ainsi : « les lettres types, disponibles gratuitement en ligne, concernent des thèmes importants de la vie courante, (...)

Cédric Manara, professeur de droit et spécialiste du droit du numérique fait un constat impertinent — mais néanmoins pertinent — sur la loi Informatique et libertés dans son article au Monde du 10 septembre 2012 : « La question des données personnelles est moins un problème de loi qu’un (...)

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici : – L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une liste des principaux fichiers. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste : la finalité du traitement de données nominatives le (...)

Un lien récolté à travers ma veille Twitter : LawontheWeb. Un site de qualité pour particuliers et TPE britanniques, ou pour s’initier au droit anglais si on est français. Mais en droit français, je trouve que le plus important et le mieux commenté est encore sur les newsletters (plus ou (...)

Extrait du communiqué de la CNIL [3] sur le projet de règlement européen et de directive réformant le cadre de la protection des données [4] : « La CNIL s’inquiète en particulier du risque d’éloignement entre les citoyens européens et leurs autorités nationales. En effet, en proposant que (...)

« Ainsi, le publi-rédactionnel est une publicité : il faut donc clairement identifier ce contenu comme une publicité et ne laisser aucun doute quand à la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. La LME renforce cette obligation en pénalisant de facto l’irrespect de ces principes. (...)

« La DILA [Direction de l’information légale et administrative] [6] a signé avec Accenture un marché de trois ans pour la conception et la mise en œuvre d’un centre d’hébergement de données de nouvelle génération. Au-delà du strict besoin, ce contrat s’inscrit dans la stratégie de l’Etat en (...)

Même pour quelques milliers d’euros, faites appel à un avocat. Pourquoi ? Lisez la fin du billet Escapade civiliste de Judge Marie, procureur dans le civil et blogueuse sur le blog de Maître Mô [8] (les liens sont de nous). Extrait très pertinent : « Assigner ou vous défendre seul devant (...)

Extrait du compte rendu de CTPD / séance du 10 juin 2011 de l’Union SNUI - SUD Trésor Solidaires de la Mayenne (les liens et notes sont de nous) : « Il nous a été présenté un point au 31/05/2011 de l’exécution budgétaire de la DDFIP [10] de la Mayenne. Il en ressort que seulement 16,3% des (...)