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En bref

BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)

Sur la liste Juriconnexion, Rémy reprend une information parue dans la newsletter EFL Actualités : Se prononçant pour la première fois sur la base BOFiP [1], le Conseil d’Etat confirme qu’une doctrine administrative non reprise dans cette base est inapplicable à compter du 12 septembre 2012 (...)
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EMCA : un petit éditeur en moins

Les Editions du Marché Commun Agricole (EMCA) : site web société emca.fr inactif site de vente en ligne emcastore.com : nom de domaine abandonné société radiée du RCS le 11 juin 2010. EMCA était spécialisée dans la consolidation et la mise à jour (intelligentes et enrichies en notes) des (...)
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