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En bref

All The Government’s and the Courts’ Information — Le combat de Carl Malamud pour la mise en ligne gratuite des documents officiels et des décisions de justice aux Etats-Unis

Les décisions de justice et les textes officiels ne sont pas soumis au copyright [3]. Ah bon ? Aux Etats-Unis, ce n’est pas si évident que ça, du moins pour nombre d’éditeurs américains privés et — situation inédite en France — publics. Le Trademark Blog de Martin Schwimmer signale [4] un (...)
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